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2 réponses
mamhum
Messages postés
286
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
240
19 mai 2009 à 18:05
19 mai 2009 à 18:05
Bonjour,
Votre préavis est fonction de votre ancienneté, tous contrats cumulés au sein de l'entreprise. Vous avez donc plus de 2 ans d'ancienneté.
Cordialement
Votre préavis est fonction de votre ancienneté, tous contrats cumulés au sein de l'entreprise. Vous avez donc plus de 2 ans d'ancienneté.
Cordialement
le préavis est fixé sur votre contrat de travail.
non cadre = 1 mois
cadre = 3 mois...
en gros.
bonne soirée
non cadre = 1 mois
cadre = 3 mois...
en gros.
bonne soirée
Je réagis à cette réponse de "prisme social" que je découvre par hasard , attiré dans mon surf par la mention de Syntec, mon ancienne convention.
NON, le préavis de démmission ne peut jamais être prévu par le contrat de travail, touts clauses à cet égard sont nulles CT L1237-1 et jurisprudences constantes. Seules sources de droit: usages, convention collective ou loi (pas de loi ici).
Sur la question de clovis, mamhum a donné la bonne réponse à mon avis: 2 ans d'ancienneté, donc 2 mois de préavis selon la CC.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
NON, le préavis de démmission ne peut jamais être prévu par le contrat de travail, touts clauses à cet égard sont nulles CT L1237-1 et jurisprudences constantes. Seules sources de droit: usages, convention collective ou loi (pas de loi ici).
Sur la question de clovis, mamhum a donné la bonne réponse à mon avis: 2 ans d'ancienneté, donc 2 mois de préavis selon la CC.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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