Simulation d'impot
Sonia
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yadoha -
yadoha -
Je souhaites faire une simulation d'impot dans le cadre d'un prêt à taux zéro. Sur le site impots.gouv, des simulations sont disponibles, mais pas dans le cas particulier du prêt en question. Je souhaiterais également que ce document ait une valeur juridique, car sur différents sites de banques, ou de simulation, il est bien mentionné en petit caractère en bas de la page, que ces documents n'ont aucune valeur...
J'apprécierais beaucoup votre aide, si l'un de vous pourrait me dire ou trouver ce simulateur en question...
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1 réponse
Un simulateur n'est qu'un simulateur. Il n'aura jamais de valeur juridique, la simulation étant juste éditée pour information. Que vous preniez celui du site impots.gouv, ou que vous le fassiez faire en centre des impôts il y aura la même phrase... Par contre vous pouvez fourmir l'accusé réception de la télédéclaration et la copie de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...