à côté de chez moi se trouve un terrain vague, voirie appartenant à la commune. Mon voisin et moi avons demandé à occuper cet espace via une convention d'occupation temporaire en nous partageant le terrain.
La convention que nous venons de recevoir est hallucinante : prix énorme par rapport à ce qui était annoncé,travaux à réaliser...
Sachant que nous ne sommes pas en bon terme avec le voisin et que nous pensons que a mairie cherche à nous décourager pour lui donner le terrain entier, je voudrais savoir :
- comment est calculé le prix d'occupation et pouvons-nous le négocier?
-peut-on connaitre les conditions d'occupation faîtes à notre voisin?
- peut on refuser la convention sans perdre lla possibilité d'occupation, faire une contre-proposition est-elle une bonne idée?
je veux également précisé que mon voisin est artisan et veut l'utiliser pour y entreposer son camion. Sachant que d'après mes recherches l'occupation du domaine public doit être dans l'intérêt général, la mairie a-t-elle le droit de lui en donner l'occupation privative?
La législation juridique et financière évolue en permanence...