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Igor1
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16 mai 2009 à 00:37
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Bonjour,
Tout dépend des états des lieux d'entrée et de sortie. Le bailleur ne peut rien retenir sur ce qui est du fait de la vétusté, surtout au bout de 25 années, mais sur ce qui est du fait de dégradations volontaires ou involontaires.
Vous devez lui demander de vous fournir les devis ou les factures (c'est une obligation) et vérifier qu'il ne vous compte pas des rafraichissements de tapisserie, peinture, moquette etc... Ce genre de choses ne passeraient pas devant un juge de tribunal.
Tout dépend des états des lieux d'entrée et de sortie. Le bailleur ne peut rien retenir sur ce qui est du fait de la vétusté, surtout au bout de 25 années, mais sur ce qui est du fait de dégradations volontaires ou involontaires.
Vous devez lui demander de vous fournir les devis ou les factures (c'est une obligation) et vérifier qu'il ne vous compte pas des rafraichissements de tapisserie, peinture, moquette etc... Ce genre de choses ne passeraient pas devant un juge de tribunal.
Merci
En faite, le bailleur a envoyé environ 10 pages sur les travaux réalisés. Tout y passe et c'est assez compliqué à comprendre. Mais en effet, ils me comptent aussi les tapisseries, les sols et la vétusté du carrelage que mes parents avaient installés. Ils avaient mis également un meuble salle de bains avec vasque et une cuisine aménagée (en bois à l'ancienne évidamment c'était il y a plus de 20 ans). Le bailleur me compte le retrait de ces éléments.
Mais vu que j'ai signé un nouveau bail en récupérant l'appart en l'état il y a 6 ans, devais-je enlever ces élément? Merci pour vos réponses.
Seb
En faite, le bailleur a envoyé environ 10 pages sur les travaux réalisés. Tout y passe et c'est assez compliqué à comprendre. Mais en effet, ils me comptent aussi les tapisseries, les sols et la vétusté du carrelage que mes parents avaient installés. Ils avaient mis également un meuble salle de bains avec vasque et une cuisine aménagée (en bois à l'ancienne évidamment c'était il y a plus de 20 ans). Le bailleur me compte le retrait de ces éléments.
Mais vu que j'ai signé un nouveau bail en récupérant l'appart en l'état il y a 6 ans, devais-je enlever ces élément? Merci pour vos réponses.
Seb
Igor1
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16 mai 2009 à 00:51
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Re,
Tout dépend en fait du contenu de l'EDL d'entrée que vous avez signé il y a 6 ans.
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Marie S
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16 mai 2009 à 13:42
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Si l'état de lieu de sortie n'est pas différent de celui d'entrée il y a six ans, le propriétaire n'a pas le droit de facturer quoique ce soit ; il n'a pas à prendre en compte le fait que le locataire précédent soit de votre famille.
Vous avez le droit de contester certains travaux demandés par le bailleur et de porter l'affaire devant le juge de proximité qui tranchera votre litige selon la loi et sans parti pris.
Vous avez le droit de contester certains travaux demandés par le bailleur et de porter l'affaire devant le juge de proximité qui tranchera votre litige selon la loi et sans parti pris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...