CAUTION GARDE (PAS TRAVAUX BAILLEUR EN 25ANS)
Seb&Laetis
-
Seb&Laetis -
Seb&Laetis -
SVP BESOIN D'AIDE
Bonjour,
J'ai récupéré l'appartement de mes parents en l'état, il y a 6 ans. Ils y étaient locataire depuis 20ans.
Il y a peu de temps, j'ai rendu ce logement. 4 mois après, j'ai reçu un courrier me réclamant 600€ pour des travaux et ça en plus de ma caution de 900€, que le bailleur a gardés. Sachant que pendant ces 26 ans, le bailleur n'a jamais fait de travaux (prises électriques et interrupteurs datant des années 80...) et que mes parents avaient récupéré le logement en état (très sales), il y a t-il un recourt possible? (Mes parents avaient installés certaines prises aux normes eux même...) Il me semblait qu'au bout de 20ans de location le bailleur ne pouvait pas me facturer des travaux?
Merci pour votre aide.
Seb
Bonjour,
J'ai récupéré l'appartement de mes parents en l'état, il y a 6 ans. Ils y étaient locataire depuis 20ans.
Il y a peu de temps, j'ai rendu ce logement. 4 mois après, j'ai reçu un courrier me réclamant 600€ pour des travaux et ça en plus de ma caution de 900€, que le bailleur a gardés. Sachant que pendant ces 26 ans, le bailleur n'a jamais fait de travaux (prises électriques et interrupteurs datant des années 80...) et que mes parents avaient récupéré le logement en état (très sales), il y a t-il un recourt possible? (Mes parents avaient installés certaines prises aux normes eux même...) Il me semblait qu'au bout de 20ans de location le bailleur ne pouvait pas me facturer des travaux?
Merci pour votre aide.
Seb
A voir également:
- CAUTION GARDE (PAS TRAVAUX BAILLEUR EN 25ANS)
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Tout dépend des états des lieux d'entrée et de sortie. Le bailleur ne peut rien retenir sur ce qui est du fait de la vétusté, surtout au bout de 25 années, mais sur ce qui est du fait de dégradations volontaires ou involontaires.
Vous devez lui demander de vous fournir les devis ou les factures (c'est une obligation) et vérifier qu'il ne vous compte pas des rafraichissements de tapisserie, peinture, moquette etc... Ce genre de choses ne passeraient pas devant un juge de tribunal.
Tout dépend des états des lieux d'entrée et de sortie. Le bailleur ne peut rien retenir sur ce qui est du fait de la vétusté, surtout au bout de 25 années, mais sur ce qui est du fait de dégradations volontaires ou involontaires.
Vous devez lui demander de vous fournir les devis ou les factures (c'est une obligation) et vérifier qu'il ne vous compte pas des rafraichissements de tapisserie, peinture, moquette etc... Ce genre de choses ne passeraient pas devant un juge de tribunal.
Merci
En faite, le bailleur a envoyé environ 10 pages sur les travaux réalisés. Tout y passe et c'est assez compliqué à comprendre. Mais en effet, ils me comptent aussi les tapisseries, les sols et la vétusté du carrelage que mes parents avaient installés. Ils avaient mis également un meuble salle de bains avec vasque et une cuisine aménagée (en bois à l'ancienne évidamment c'était il y a plus de 20 ans). Le bailleur me compte le retrait de ces éléments.
Mais vu que j'ai signé un nouveau bail en récupérant l'appart en l'état il y a 6 ans, devais-je enlever ces élément? Merci pour vos réponses.
Seb
En faite, le bailleur a envoyé environ 10 pages sur les travaux réalisés. Tout y passe et c'est assez compliqué à comprendre. Mais en effet, ils me comptent aussi les tapisseries, les sols et la vétusté du carrelage que mes parents avaient installés. Ils avaient mis également un meuble salle de bains avec vasque et une cuisine aménagée (en bois à l'ancienne évidamment c'était il y a plus de 20 ans). Le bailleur me compte le retrait de ces éléments.
Mais vu que j'ai signé un nouveau bail en récupérant l'appart en l'état il y a 6 ans, devais-je enlever ces élément? Merci pour vos réponses.
Seb
Si l'état de lieu de sortie n'est pas différent de celui d'entrée il y a six ans, le propriétaire n'a pas le droit de facturer quoique ce soit ; il n'a pas à prendre en compte le fait que le locataire précédent soit de votre famille.
Vous avez le droit de contester certains travaux demandés par le bailleur et de porter l'affaire devant le juge de proximité qui tranchera votre litige selon la loi et sans parti pris.
Vous avez le droit de contester certains travaux demandés par le bailleur et de porter l'affaire devant le juge de proximité qui tranchera votre litige selon la loi et sans parti pris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...