Refus d'héritage pour dettes
bab64
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14 mai 2009 à 13:39
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 mai 2009 à 09:00
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ginto5
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14 mai 2009 à 13:50
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Bonjour,
L'assureur n'a pas a connaître le fait que vous refusiez la succession.
Il doit ce montant a votre frère. Celui-ci fait parti de l'actif de la succession.
C'est seulement après qu'il faudra établir une balance actif-passif.
Et donc, seulement a ce moment là que vous déterminerez quelle attitude adopter vis a vis de cette succession.
Faut-il s'adjoindre les services d'un notaire ou pas ?
Je serais vous dire OUI pour les conseils même si cela n'est pas vraiment nécessaire et vous coutera.
L'assureur n'a pas a connaître le fait que vous refusiez la succession.
Il doit ce montant a votre frère. Celui-ci fait parti de l'actif de la succession.
C'est seulement après qu'il faudra établir une balance actif-passif.
Et donc, seulement a ce moment là que vous déterminerez quelle attitude adopter vis a vis de cette succession.
Faut-il s'adjoindre les services d'un notaire ou pas ?
Je serais vous dire OUI pour les conseils même si cela n'est pas vraiment nécessaire et vous coutera.
ginto5
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15 mai 2009 à 09:00
15 mai 2009 à 09:00
Bonjour,
En principe, le compte bancaire du défunt étant censé être clos a la date du décès, je pense qu'il faut passer par un notaire ; le jeu en vaut-il la chandelle ???
A vous de voir.
En principe, le compte bancaire du défunt étant censé être clos a la date du décès, je pense qu'il faut passer par un notaire ; le jeu en vaut-il la chandelle ???
A vous de voir.
14 mai 2009 à 15:13
Donc il faut lui dire qu'il faut qu'il reverse les montants dûs sur le compte en banque de mon frère. Car lui m'affirme qu'il doit verser ces montants à un notaire qui s'occupe de la succession et pas autrement.
Je ne sais plus quoi répondre.
J'avoue que cet assureur n'est pas trés agréable et limite agressif.
Merci pour votre aide.