Refus d'héritage pour dettes
bab64
-
14 mai 2009 à 13:39
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 mai 2009 à 09:00
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 mai 2009 à 09:00
A voir également:
- Refus d'héritage pour dettes
- Heritage oncle neveu - Guide
- Heritage - Guide
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- J'ai 50000 euros de dettes ✓ - Forum surendettement
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
2 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
14 mai 2009 à 13:50
14 mai 2009 à 13:50
Bonjour,
L'assureur n'a pas a connaître le fait que vous refusiez la succession.
Il doit ce montant a votre frère. Celui-ci fait parti de l'actif de la succession.
C'est seulement après qu'il faudra établir une balance actif-passif.
Et donc, seulement a ce moment là que vous déterminerez quelle attitude adopter vis a vis de cette succession.
Faut-il s'adjoindre les services d'un notaire ou pas ?
Je serais vous dire OUI pour les conseils même si cela n'est pas vraiment nécessaire et vous coutera.
L'assureur n'a pas a connaître le fait que vous refusiez la succession.
Il doit ce montant a votre frère. Celui-ci fait parti de l'actif de la succession.
C'est seulement après qu'il faudra établir une balance actif-passif.
Et donc, seulement a ce moment là que vous déterminerez quelle attitude adopter vis a vis de cette succession.
Faut-il s'adjoindre les services d'un notaire ou pas ?
Je serais vous dire OUI pour les conseils même si cela n'est pas vraiment nécessaire et vous coutera.
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
15 mai 2009 à 09:00
15 mai 2009 à 09:00
Bonjour,
En principe, le compte bancaire du défunt étant censé être clos a la date du décès, je pense qu'il faut passer par un notaire ; le jeu en vaut-il la chandelle ???
A vous de voir.
En principe, le compte bancaire du défunt étant censé être clos a la date du décès, je pense qu'il faut passer par un notaire ; le jeu en vaut-il la chandelle ???
A vous de voir.
14 mai 2009 à 15:13
Donc il faut lui dire qu'il faut qu'il reverse les montants dûs sur le compte en banque de mon frère. Car lui m'affirme qu'il doit verser ces montants à un notaire qui s'occupe de la succession et pas autrement.
Je ne sais plus quoi répondre.
J'avoue que cet assureur n'est pas trés agréable et limite agressif.
Merci pour votre aide.