Taxe d'habitation à payer ?

cricri - 13 mai 2009 à 16:13
 steph - 13 mai 2009 à 21:41
Bonjour,
En décembre 2007, en fin d'année, je quittais la personne chez qui je vivais. Le bail était à son seul nom. Je vivais ensuite pendant plusieurs jours chez des amis. Le 31 décembre 2007, je dormais à l'hôtel, avant de retourner dormir chez des amis dès le lendemain. Dois je payer une taxe d'habitation ?
Cricri
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2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
13 mai 2009 à 16:16
Non, vous avez été hébergée, donc le locataire en titre paie la taxe d'habitation, majorée sans doute par le fait que vous viviez sous son toit.
Ce n'est donc pas le fisc qui pourrait vous réclamer cette taxe, mais il serait logique que ce soit la personne qui vous hébergeait qui vous demande de participer, sans pouvoir cependant vous y contraindre par voie judiciaire.
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tout dépendra de l'adresse que vous allez indiquer sur la déclaration de revenu comme adresse au 1er janvier de l'année.

sachant que l'adresse d'un hôtel n'est valable que si c'est sur une certaine durée (une nuit c'est pas bon), à moins de justifier par tout moyen que vous avez quitté les lieux au 31 décembre de l'année maximum.

Quoiqu'il en soit, étant obligé de faire votre déclaration de revenus à une adresse, cela impactera automatiquement la taxe d'habitation de cette personne là.
légalement le trésor ne se retournera pas contre vous, n'étant pas le locataire en titre.
Toutefois par courtoisie envers la personne qui vous héberge "fiscalement" vous pouvez participer....
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