Changement du nom des enfants suite divorce
christophe
-
10 mai 2009 à 20:28
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 13 mai 2009 à 21:30
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marionnette30
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12 mai 2009 à 06:58
12 mai 2009 à 06:58
La demande est à formuler au JAF, concernant le TGI de ma région, il y a eu quelques demandes acceptées donc 2 ou 3 cas similaires au vôtre.
Il faudra démontrer au juge que ce changement de nom est utile à l'interêt de l'enfant (ou des enfants)exemple: pour son développement personnel, entrée dans la vie active ...
Je ne peux pas en dire plus en ce qui me concerne n'ayant observé que très peu de cas !
Il faudra démontrer au juge que ce changement de nom est utile à l'interêt de l'enfant (ou des enfants)exemple: pour son développement personnel, entrée dans la vie active ...
Je ne peux pas en dire plus en ce qui me concerne n'ayant observé que très peu de cas !
Dans le cas ou la mere a la garde des enfants, qu'elle vit a une distance de 800km, que le pere ne voit ou ne veut plus voir ses enfants, que les enfants ne veulent plus voir le pere, est ce des raisons valable pour que le juge accepte le changement de nom ?
La mere doit etre d'accord ou peut elle ci opposé dans le seul profit de se voir retiré la pension alimentaire ?
La mere doit etre d'accord ou peut elle ci opposé dans le seul profit de se voir retiré la pension alimentaire ?
marionnette30
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13 mai 2009 à 02:52
13 mai 2009 à 02:52
Oui c'est un motif qui me semble tout à fait valable !
Attention cependant, les enfants peuvent porter le nom de l'autre parent sans qu'il y est arrêt de la PA.
Ce changement de nom est décidé par le JAF, l'accord de l'autre parent n'est pas forcement entendu..
Attention cependant, les enfants peuvent porter le nom de l'autre parent sans qu'il y est arrêt de la PA.
Ce changement de nom est décidé par le JAF, l'accord de l'autre parent n'est pas forcement entendu..
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marionnette30
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De rien.
Bonne soirée !
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10 mai 2009 à 20:34
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Bonsoir ,
Ce sera un point a exposer au juge lors de l'audience. Neanmoins, votre/vos avocat peut deja vous renseigner.
Ce sera un point a exposer au juge lors de l'audience. Neanmoins, votre/vos avocat peut deja vous renseigner.
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