Probleme: Licenciement pour inaptitude

zepax
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samedi 9 mai 2009
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9 mai 2009
- 9 mai 2009 à 22:19
 laure52 - 10 mai 2009 à 17:29
Bonjour,
Je suis salarié (agent de maîtrise) d’une grande structure

En 1999 j’ai été en arrêt de maladie (accident de travail) pendant 1 an et demie

Le 28 janvier 2009 je suis convoqué chez un médecin du travail, le second rendez-vous est le 16 février (d’après cass.soc, 20 sept.2006, n°05-40.241 il devrait avoir max 2 examens à 15 jours d’intervalle)

Avec une réponse : inapte pour occuper mon poste de travail = reclassement

Entre le 16 février et 16 mars pas de salaire pour cause du reclassement

Après salaire à 100%

Le 30 avril je suis convoqué au travail et on m’annonce qu’il aura un licenciement (20 ans d’ancienneté dans cette entreprise) car ils n’ont pas réussi à me reclasser

Le 7 mai je reçois un courrier AR : lettre de licenciement

Avec je cite :
…. « Nous nous voyons dons dans l’obligation de vous licencier pour l’inaptitude.

Votre préavis de 2 mois débutera à la date de présentation de la présente.
N’étant pas en mesure de l’effectuer il ne sera pas rémunéré". (Le solde de mon compte et tous les document à l'issu de préavis)"


Entre temps je reçois une lettre de la sécurité sociale, je cite :

« Objet : Refus médical pour absence d’aggravation rechute du 10 mars 2009)
Monsieur,
Je vous informe qu’après examens (examens du 10 mars (perso), le docteur XXXXXX estime qu’il n’existe aucune modification de l’état consécutif à votre accident du travail, justifiant des soins ou une incapacité de travail. » ...


Mon licenciement pour inaptitude en vue de la réponse de la Sécurité Sociale est légal ?

Est-ce normal que mon préavis ne soit pas rémunéré ?

Est que les 15 jours entre les 2 examens avec le médecin du travail c’est 15 jours ouvrables ou calendriers ? Je sais que si ce délai de 15 jours n’est pas respecté licenciement non valide.

Puis je vous demander que dois je faire dans cette situation ? Je précise que le médecin du travail a déclaré l’inaptitude de travail, or mon médecin traitant a déclaré l’inaptitude pour cause d’accident de travail.
Dois-je contester le licenciement ? Ou ai-je le droit d’exigé le payement de préavis ?

Le mois durant lequel l’entreprise a cherché à me reclasser je n’ai pas touché de salaire. Est –ce normal ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

bjr tu aurais du fournir un arret de travail pdt ta periode de reclassement moi je suis ds le mm cas ke toi mais je touche mon salaire mon medecin me fais des arret de 3 semaines a chaque fois je suis en ATdepuis fin 2007 mon employeur ne me trouve pas de poste adapté alors je fourni des arret et je suis payéejattends kil me mette en invalidité par contre moi je suis fonctionnaire peut etre différent de toi bonne chance laure
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