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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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8 mai 2009 à 20:05
8 mai 2009 à 20:05
Si c'est un "prêt" votre soeur a dû rembourser, ou va le faire selon ce qui a été prévu par votre BM...
Si c'est une donation, dans la mesure ou vous n'êtes pas héritière réservataire, une réévalution de ce don n'a pas lieu d'être.
Si c'est une donation, dans la mesure ou vous n'êtes pas héritière réservataire, une réévalution de ce don n'a pas lieu d'être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2009 à 08:54
Ma BM seconde épouse de mon pére qui est DCD le 2 Mai 2008 avait avec mon pére remis ( Prété ou Donné) a ma Demi soeur ( 1/2 soeur car elle est née du seconde mariage) 300000 Francs pour l'aider a acheter un apprt a Paris.
Mon pére et ma BM avait dit qu'ils mui avait preté et que ce serait déclaré chez le notaire.
Nous avons recu un courrier du notaire pour nous présenter le patrimoine et l'inventaire, mais dans ce dit projet ne figure pas la somme que ma 1/2 soeur a eue.
Du fait que je ne suis pas d'accord sur la partage et que ma part est fontion des biens je me trouve laisé.
Ma questions:
300000 Francs en 1997 s'il sont réevalué, combien vaudrait il en 2009.
Dois je prévenir le notaire de la BM ou prendre un avocat afin de tenir compte de cette somme pour le partage que je n'ai pas encore signé.
Merci de vos commentaires,
Nopy
9 mai 2009 à 09:13
2) Cette donation peut être déclarée à tout moment et au plus tard avec la déclaration de succession.
3) Le problème va être un souci de bonne foi : votre demi-soeur est-elle d'accord pour cela ?
Sinon, faute de preuve, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Ces points sont à examiner avant même d'envisager une quelconque réévaluation.
Cordialement.