Bonjour,
Actuellement en procédure de rupture conventionnelle, mon employeur me proposerait (à voir lors de mon prochain entretien) une indemnité supérieure à l'indemnité légale, pour éviter de recourir à un licenciement économique. Elle serait de 3 salaires supplémentaires. Je ne suis pas contre cette procédure mais si je sens qu'il y a entour loupe, je la refuserai.
Sachant que l'indemnité légale se calcule à partir du salaire brut je voudrais savoir quelle somme doit figurer sur la convention de rupture d'une part, par exemple :
Indemnité legale + conges payes = 5000Euros bruts
Indemnité supplémentaire 3mois = 6000 euros bruts
Donc faire figurer 11000 euros bruts sur la convention de rupture??
D'autre part ces 11000 euros bruts, comment savoir ce qui me reviendra à moi réellement?
Je ne sais pas si mes questions est claire, mais merci d'avance pour vos reponses
Les indemnités transactionnelles ne sont soumises qu'à la CSG et la CRDS, il y a donc beaucoup moins de retenues que sur les salaires.
En règle générale, on raisonne en brut, mais puisqu'il s'agit d'une négociation, il n'est pas interdit de se mettre d'accord sur un montant net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...