Chèque déposé chez l'agent immobilier

chab - 27 avril 2009 à 22:27
 capucine - 28 avril 2009 à 15:20
Bonjour,

je viens m'adresser à vous pour un problème ( qui ne l'est peut être pas ) concernant un chèque fait par mon épouse a un agent immobilier.
Voilà le détail :
Nous avons obtenu par le biais de l'agence un accord pour notre offre sur le bien. Hier mon épouse est allé déposer des papiers soit disant de mise en route du dossier, je précise qu'elle n'a signer aucuns papiers.
l'agent immobilier lui a demandé un chèque de 7000 euros au nom d'un notaire ( que j'ai cherché et bien trouvé sur la commune ). Ce chèque sera soit disant encaissé sous dizaine.
Est ce normal alors que nous n'avons pas signé le compromis de vente ? ce chèque nous sera t il déduis de nos frais de notaire ? Dois je téléphoner au notaire en question pour tout renseignements ?de plus cette somme faisait partie de notre apport qui du coup est bien amputé.

je vous remercie d'avance car cela nous rassurait.

2 réponses

Bonsoir,

On ne remet un chèque séquestre qu'a la signature du compromis
en article prix (de ce même compromis) il est rappeler la mission du sequestre.
De plus il est détaillé le montant de la vente,le montant des honoraires, et le montant du séquestre versé à titre d'accompte (qui peut être déduit de la vente ou remis par le notaire le jour de la signature de l'acte authentique)
Mais votre femme doit avoir un reçu avec la copie du chèque !
Sinon rappeler l'agence et demander qu'elle est leur garantie séquestre et le montant de la gaarantie (s'il s'agit d'une agence FNAIM) rapprocher vous de la chambre régionale et appeler le notaire qui vous a été communiqué.
Mais que les agences est besoin de trésorerie c'est un fait, mais demander un séquestre sans offre signé et pire sans compromis c'est le ponpon !

mainju
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 avril 2009 à 13:42
Mais il s'agit peut-être d'une promesse de vente à faire contre-signer par le vendeur, là c'est autre chose.
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L'AI n'a pas le droit de prendre de chèque de séquestre si le vendeur n'a pas signé le compromis de vente et encore moins pour une offre (30.000 euros d'amende pour l'AI)
voir la DGCRF;
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