Assurance vie à terme : contestation recours

minerve - 26 avril 2009 à 21:33
 minerve - 27 avril 2009 à 19:53
Bonjour,
J'ai signé le 1/10/84 un contrat assurance-vie sur 25 ans .Il a été transformé le 01/03/93 pour le temps restant soit 16 ans pour une augmentation du capital et donc aussi des prélèvements mensuels, ceux-ci revalorisés chaque année de 5%. Une provision mathématique, du premier contrat, a permis la constitution d'un capital libéré de paiement qui s'ajoute au capital nouvellement souscrit suivant les termes des conditions particulières de ce dernier. En Juillet 97 j'ai effectué un petit rachat partiel. Ce contrat est arrivé à terme le 1er mars 2009.
Mon contrat stipulait un capital garanti à terme ainsi qu'un taux d'intérêts garanti de 4.5% et les cotisations mensuelles à payer (frais de gestion et Taxes compris).
Je ne suis pas d'accord avec le montant que la Compagnie me verse au terme de ce contrat , celui-ci se reduisant en peau de chagrin.
Questions :
Est-il normal que le capital du contrat initial ne porte pas intérêts depuis 16 ans?
Est-ce normal que le capital à terme se réduise de 50% ? ( rachat partiel pratiquement equivalent au capital libéré à la transformation) même en tenant compte des dispositions fiscales.
Je n'arrive pas à obtenir le détail de ce calcul même au département médiation de cette compagnie.
Quelqu'un pourrai-t-il me conforter sur mes doutes ou m'indiquer un établissement compétent pour me faire une simulation et les démarches à suivre .
D'avance merci.
Cordialement.

2 réponses

marionnette30
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26 avril 2009 à 22:27
Pas de titre en gros !! merci
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il faudrait lire les conditions generales du contrat. d'apres ce que je comprends, il ne s'agit pas d'un contrat d'assurance vie mais d'une assurance mixte c'est a dire un montage assurance vie/assurance deces. une partie des interets generes par la partie assurance vie sert a payer les cotisations deces... et une assurance deces est une assurance "a fond perdu" (comme une assurance auto ou habitation par exemple : si le sinistre survient, on vous rembourse votre voiture et les degats que vous avez causés, mais si vous n'avez jamais d'accident, vous avez payé pour rien). dans votre cas, si c'est bien une mixte, une partie de ce que vous avez versé chaque mois ainsi qu'une partie des interets sont partis dans la cotisation "a fond perdu". d'autre part, le peu que vous aviez gagné a peut etre été retiré lors de votre rachat partiel.

pour plus de details, lisez les conditions generales ou normalement tout est indiqué noir sur blanc. ceci dit, la compagnie d'assurance doit etre en mesure de vous communiquer un detail du calcul.
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Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Voici les termes de mon contrat :
Contrat d'assurance sur la vie denommé UFSA Sérénité Retraite .
Capital au terme : Capital garanti au terme du contrat indiqué aux Conditions Particulières .
En cas de vie de l'assuré au terme : l'assureur versera à celui-ci le montant de l'Epargne constituée à cette date. Ce montant, au choix de l'assuré, être réglé en une seule fois sous forme de capital ou être converti en rente viagère.
Progression de l'épargne : Durant toute la durée du contrat, l'assureur s'engage à faire bénéficier l'épargne constituée d'un taux d'intérêt minimum qui est fixé à 4.50% l'an.
Participation au bénéfices : l'assureur établi chaque année le compte de participation aux résultats. Elle est distribuée au 31/12 de l'année suivant l'ex et répartie entre l'ensemble des contrats en cours.
Croissance des cotisations : 5% l'an.

La Compagnie qui gère mon contrat actuellement (après rachats succesifs entre assurances) ne me parle pas de contrat mixte mais m'invoque uniquement les différentes fiscalités qui lui sont imputable , et mon rachat partiel de 3000Euros . Je n'ai jamais signé d'avenant chez eux et ils ne m'ont jamais fourni de compte annuel.

Q'en pensez-vous?
D'avance merci
Cordialement
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