SLC bailleur réclame la taxe d'habitation
lorela
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête SLC le bailleur me réclame la copie de la taxe d'habitation de mon fils et la mienne alors que j'ai déjà envoyé les avis d'imposition et le montant de nos revenus en février. Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et s'il peut me pénaliser d'un supplément si je ne lui envoie pas.
Je vous remercie
Dans le cadre de l'enquête SLC le bailleur me réclame la copie de la taxe d'habitation de mon fils et la mienne alors que j'ai déjà envoyé les avis d'imposition et le montant de nos revenus en février. Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et s'il peut me pénaliser d'un supplément si je ne lui envoie pas.
Je vous remercie
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6 réponses
Début d'explication : lorsque le locataire ne paie pas la taxe d'habitation, le fisc peut la réclamer au bailleur.
bonjour : On peut penser que s'il vous réclame ce document, il est tenu de vous le demander probablement pour vérification de droit. Il est même possible qu'il doive le transmettre à un organisme qui lui en fait la demande.
C'est donc, d'après vous, tout à fait légal !
je suis néanmoins étonnée car personne autour de moi n'a eu à fournir ce document.
merci de votre réponse
je suis néanmoins étonnée car personne autour de moi n'a eu à fournir ce document.
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