SLC bailleur réclame la taxe d'habitation
lorela
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête SLC le bailleur me réclame la copie de la taxe d'habitation de mon fils et la mienne alors que j'ai déjà envoyé les avis d'imposition et le montant de nos revenus en février. Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et s'il peut me pénaliser d'un supplément si je ne lui envoie pas.
Je vous remercie
Dans le cadre de l'enquête SLC le bailleur me réclame la copie de la taxe d'habitation de mon fils et la mienne alors que j'ai déjà envoyé les avis d'imposition et le montant de nos revenus en février. Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et s'il peut me pénaliser d'un supplément si je ne lui envoie pas.
Je vous remercie
6 réponses
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Début d'explication : lorsque le locataire ne paie pas la taxe d'habitation, le fisc peut la réclamer au bailleur.
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rectificatif : SLS et non SLC
Supplément de Loyer de Solidarité -
bonjour : On peut penser que s'il vous réclame ce document, il est tenu de vous le demander probablement pour vérification de droit. Il est même possible qu'il doive le transmettre à un organisme qui lui en fait la demande.
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C'est donc, d'après vous, tout à fait légal !
je suis néanmoins étonnée car personne autour de moi n'a eu à fournir ce document.
merci de votre réponse -
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bonjour : Vous pouvez poser la question au bailleur afin de connaître la raison de cette demande, vous verrez bien ce qu'il vous répond. Mais cela m'étonnerait que ce soit abusif ou illégal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...