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ASSOCIATION SPORTIVE ET IMPOTS ?

hpviper85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009 - 25 avril 2009 à 08:55
 ydur - 25 avril 2009 à 21:56
Bonjour à tous,

Voilà, je me pose une petite question.
Je dirige une association sportive (sous le régime 1901), et pour la pratique de notre sport (le Tir à l'arc), nous avons énormément de mal à nous faire prêter un terrain par notre municipalité.
Nous est venue alors l'idée d'envisager, surement sur du long terme, d'acheter un terrain.
Avant d'aller plus loin dans nos démarches, j'aurais aimé savoir comment celà se passe vis à vis des impôts, serions nous imposable par le biais d'une taxe foncière ? Et avant tout, une association sportive peut elle être propriétaire d'un terrain ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez me faire.

A bientôt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ydur
25 avril 2009 à 21:56
Une association peut être propriétaire d'un terrain ou d'un immeuble.
Concernant la taxe foncière, celle-ci relève de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il existe des éxonérations permanentes (article 1394 et 1586 D du code général des impôts) cela concerne :
- les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.


Avant toute acquisition rapprochez-vous de votre centre des impôts pour vérifier le terrain remplit les conditions d'éxonération.
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