Impots sur le revenu 2005

REJOLECAP - 22 avril 2009 à 09:46
 tof51430 - 23 avril 2009 à 15:46
Bonjour,
Je voudrais savoir si je dois régler ma rectification d'impôts sur le revenu. En 2005, j'ai fais ma déclaration normalement mais les impôts ont oublié d'enregistrer les revenus non commerciaux déclarés la même année. Au mois de mars 2009, je reçois un avis d'imposition 2005 comme si je n'avais rien payé et rien reçu auparavant, en me réclamant 2885 euros, j'avais déjà versé 600 euros.. Je suis allé les voir et ils me disent qu'ils sont désloés qu'ils ont oublié mais que je dois payer. J'ai demandé un étalement et j'ai contacté un médiateur, mais est ce que je suis obligé de payer. Ma bonne foi étant prouvé car j'ai réglé mes impôt 2005 comme demandé. Merci de me répondre.
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1 réponse

bonjour,
Ce que vous avez reçu est un role supplémentaire, c'est à dire le complément de votre impot 2005 que vous auriez du réglé cette année là.Donc, oui, cette somme est due.
Maintenant, il faudrait voir en détail si le calcul comprend des pénalités de déclaration tardive car les services fiscaux, en étant fautifs, ne doivent en aucun cas vous ajouter des pénalités ...
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