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2 réponses
Bonjour Michel.
Désolé, mais à mon avis , NON! En tant que gérant, tu es mandataire social et non titulaire d'un contrat de travail.
Si d'aventure tu as quand même cotisé aux ASSEDIC, tu peux demander sur 2 ans rétroactifs le remboursement des cotisations versées.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Désolé, mais à mon avis , NON! En tant que gérant, tu es mandataire social et non titulaire d'un contrat de travail.
Si d'aventure tu as quand même cotisé aux ASSEDIC, tu peux demander sur 2 ans rétroactifs le remboursement des cotisations versées.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Le problème n'est pas une question d'ancienneté, mais de statut. Les ASSEDIC ne prennent pas en charge les mandataires sociaux. Il ne suffit pas de cotiser pour avoir droit au chômage, il faut aussi respecter certaines règles.
Quand on est gérant minoritaire, on peut s'en sortir, à condition d'être gérant non salarié et d'avoir un contrat de travail qui stipule bien sa fonction dans l'entreprise (autre que gérant sur la feuille de paie). Voir ici pour plus de détails : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4206811 gerant minoritaire
Dans une SARL, avec des membres de sa famille comme associés (pas son conjoint tout de même), on peut parvenir à garder le contrôle de l'entreprise et avoir un statut salarié qui permet de conserver le bénéfice de l'assurance-chômage. Faut juste s'arranger avec ses parents, frères et soeurs, oncles et tantes, bref, leur faire porter 51% des parts.
Dans une EURL, on est évidemment majoritaire, et là ça se complique : c'est inutile dans ce cas de cotiser à l'assurance chômage, puisqu'il n'y aura pas de droit aux allocations. Il y a des assurances privées, plus chères, mais qui peuvent être intéressantes car tout n'est pas versé à perte : une partie des cotisations peut être capitalisée.
Dans votre cas, la question est donc de savoir combien de temps vous pensez tenir, pour voir s'il est encore temps de faire des changements sans que cela paraisse suspect !
Quand on est gérant minoritaire, on peut s'en sortir, à condition d'être gérant non salarié et d'avoir un contrat de travail qui stipule bien sa fonction dans l'entreprise (autre que gérant sur la feuille de paie). Voir ici pour plus de détails : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4206811 gerant minoritaire
Dans une SARL, avec des membres de sa famille comme associés (pas son conjoint tout de même), on peut parvenir à garder le contrôle de l'entreprise et avoir un statut salarié qui permet de conserver le bénéfice de l'assurance-chômage. Faut juste s'arranger avec ses parents, frères et soeurs, oncles et tantes, bref, leur faire porter 51% des parts.
Dans une EURL, on est évidemment majoritaire, et là ça se complique : c'est inutile dans ce cas de cotiser à l'assurance chômage, puisqu'il n'y aura pas de droit aux allocations. Il y a des assurances privées, plus chères, mais qui peuvent être intéressantes car tout n'est pas versé à perte : une partie des cotisations peut être capitalisée.
Dans votre cas, la question est donc de savoir combien de temps vous pensez tenir, pour voir s'il est encore temps de faire des changements sans que cela paraisse suspect !
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