Donation suite vente habitation

Jean-Christophe - 18 avril 2009 à 03:18
 Jean-Christophe - 20 avril 2009 à 15:59
Bonjour,
Au début de l'année 2008, ma grand mère paternelle, veuve depuis presque 40 ans, a mis en vente une maison dans les yvelines. Mon père divorcé est décédé au mois de février 2008 avant que la vente soit effective bien qu'ayant signé un compromis. Nous, ses enfants, avons donc touché la succession sur la quotité de notre grand père .
Notre grand mère, laquelle nous a volontairement rejeté et ignoré durant 30 ans à la suite de la séparation de nos parents, a décidé de faire une donation sur sa part à une tante et un oncle. Notre père devait également en bénéficier, mais a elle bien sur refusé de nous redistribuer celle ci , c'est son droit, elle fait ce qu'elle veut de son argent.
Dans ce cas, peut-elle tout donner à notre oncle et notre tante, y compris ce qu'elle destinait à notre père ou doit elle conserver cette somme pour nous petits enfants, même si elle ne désire pas nous donner cet argent. Aurons nous des recourts ultérieurement....si ce qu'elle destinait à notre père est redistribué à des tiers....

2 réponses

Bonjour,

vous devez savoir que le jour ou votre grand mère décédera, vous serez héritiers pour sa succession. Mais vous ne serez pas héritiers de votre chef en tant que petit enfants, mais en tant que représentant de votre pere prédécédé. Vous aurez donc droit au minimum (pour tout les enfants issu de votre père) à un quart de sa succession.

Les donations que fait votre grand mère de son vivant vont etre prises en compte a son décés pour calculer ce quart. vous aurez en effet droit à un quart de tous ses biens au jour de son décès+tous les biens donnés ou légués. Si une donation est trop importante et ne vous permet pas de récupérer votre part, vous avez une action en réduction de ces donations qui vous permettra d'obtenir une indemnité (ou un bien avec l'accord de l'autre héritier).

Cordialement
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Jean-Christophe
20 avril 2009 à 15:59
Merci pour votre réponse...Nous sommes quatre frères et soeurs concernés...sur deux mariages...Je n'ai jamais eu de relations avec cette grand mère et nos oncles et tantes pendant plus de 30 ans...suite au décès de mon grand père en 1970 à la séparation de mes parents, nous avons été tous les 4 rejetés et ignorés...C'est pour celà en tant qu'âiné,que je souhaitais que nous ne soyons pas spoliés de ce qui aurait du revenir à mon père. En cas de décès de celle-ci Aurai je le droit de faire vérifier les comptes de ma grand mère afin de savoir si des sommes on été versés à des tiers, sachant que celà s'est déjà produit par le passé à plusieurs reprises..J'ai en ma possession un carnet récupéré par mon père sur lequel ma grand mère notait toutes les sommes versées à ma tante, mon oncle et les enfants de ceux-ci....et ce depuis une dizaine d'année....
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