Indice de référence de loyer

HAM - 17 avril 2009 à 10:02
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 avril 2009 à 18:21
Bonjour,
Je vais louer un appartement au 1er juin 2009 quel indice de référence des loyers dois je porter sur le bail.
Merci.
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 avril 2009 à 14:05
Bonjour,
tout simplement le dernier indice parut à la date d'établissement du bail et que vous trouverez sur ce lien :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

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Merci Igor mais si je signe le bail le 1er juin 2009, l'indice de référence du 1er juin 2009 ne sera pas encore paru. Faut-il que je porte l'indice T2 de l'année précédente soit 2008 ?.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
17 avril 2009 à 17:25
Mais non, celui du premier trimestre 2009 : 117,70 puisque celui du 2ème ne sera pas paru.
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Merci Marie
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 avril 2009 à 18:21
RE,
j'avais bien marqué le dernier trimestre parut
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