Sujet Précédent Sujet Suivant

Indice de référence de loyer

HAM -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais louer un appartement au 1er juin 2009 quel indice de référence des loyers dois je porter sur le bail.
Merci.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 855
 
Bonjour,
tout simplement le dernier indice parut à la date d'établissement du bail et que vous trouverez sur ce lien :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

0
HAM
 
Merci Igor mais si je signe le bail le 1er juin 2009, l'indice de référence du 1er juin 2009 ne sera pas encore paru. Faut-il que je porte l'indice T2 de l'année précédente soit 2008 ?.
0
Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
Mais non, celui du premier trimestre 2009 : 117,70 puisque celui du 2ème ne sera pas paru.
0
HAM
 
Merci Marie
0
Réponse 3 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 855
 
RE,
j'avais bien marqué le dernier trimestre parut
0

Discussions similaires

où est la référence consuel?
DJAMIL -
Papaschultz -

3 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses