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3 réponses
Bonjour,
tout simplement le dernier indice parut à la date d'établissement du bail et que vous trouverez sur ce lien :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
tout simplement le dernier indice parut à la date d'établissement du bail et que vous trouverez sur ce lien :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
HAM
Merci Igor mais si je signe le bail le 1er juin 2009, l'indice de référence du 1er juin 2009 ne sera pas encore paru. Faut-il que je porte l'indice T2 de l'année précédente soit 2008 ?.