Indice de référence de loyer

HAM -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais louer un appartement au 1er juin 2009 quel indice de référence des loyers dois je porter sur le bail.
Merci.

3 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    tout simplement le dernier indice parut à la date d'établissement du bail et que vous trouverez sur ce lien :

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

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    1. HAM
       
      Merci Igor mais si je signe le bail le 1er juin 2009, l'indice de référence du 1er juin 2009 ne sera pas encore paru. Faut-il que je porte l'indice T2 de l'année précédente soit 2008 ?.
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  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Mais non, celui du premier trimestre 2009 : 117,70 puisque celui du 2ème ne sera pas paru.
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    1. HAM
       
      Merci Marie
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    RE,
    j'avais bien marqué le dernier trimestre parut
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