Contrôle de la caf

Résolu/Fermé
sirellia - 13 avril 2009 à 23:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 avril 2009 à 18:48
Bonjour,
voilà ma situation,mon ami et moi avons été obligé de déclarer à la caf que nous ne vivions plus ensemble en janvier 2009
parceque mon logement est devenu trop petit pour accueillir ces 2 enfants qu'il a en visite un week ende sur deux et la moitier des vacances scolaire moi j'en ai deux aussi plus un petit troisiéme que nous avons eu ensemble et je suis de nouveau enceinte je l'ai su au mois de février seulement alors que nous étions déjas séparés.jusque là cela faisait 1 an que nous vivions officiellement ensemble nous étions déclarés à la caf comme vivant ensemble.Nous avions fait une demande pour un logement plus grand auprés de ma société HLM car actuellement j'ai un t3 et le fait de se retrouver à 7 dans un t3 était devenu impossible , nous avions obtenu une proposition pour un t5 qui nous a étais refusé car j'étais la seule à travailler à temps partiel mon ami étant au chomage( pas assé de revenu).Je précise que cela faisait 41 mois que j'avais fait une demande de mutation car mon logement était devenu trop petit pour moi même et mes enfant. Six mois aprés mon ami a était obligé de se mettre au rmi et de se trouver un studio pour pouvoir accueillir ces enfants car il n'avait toujours pas trouvé de travail ( pas de travail donc pas de logement), j'ai dû arrêter de travailler et me remettre au complément d'activité a taux plein et demander le soutien famillial pour mon petit dernier,son pére ne pouvant pas nous aider car lui même actuellement à un loyé des factures et l'entretien de ces enfants lorscequ'ils sont là. Mon ami et moi même continuons de se voir la plupart du temps il dort chez moi car nous nous aimons et c'est par obligation que nous en sommes arrivés à là. Il n'a aucune affaire chez moi car dans la journée il est en recherche d'emploi et il est chez lui ,lorscequ'il a ses enfants , je voudrais savoir si je risque quelque chose si un jour j'avais un contrôle sachant que pour moi nous avons toutes les justificatifs qui prouve que nous ne fraudons pas .

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
14 avril 2009 à 08:37
bonjour

ce qui va gener, c'est le fait que votre ami ne paie pas de pension alimentaire si vous etes declarer séparé !!!

ca pourrait eveiller la curiosité de la caf et vous demandez le jugement qui officialise votre separation

c'est tout ce que je vois dans votre situation qui pourrait les faire reagir, car forcement , vous declarez l'enfant de votre ami

pour la grossesse, vous avez declaré la rupture en janvier 2009 et votre grossesse est decouverte en Fevrier 2009*

cela peut coller avec la rupture, donc, ne consitue pas une preuve pour la caf d'une vie commune ou de relation avec le pere, mais je pense que vous allez malgré tout eveillez les soupsons, car si rien n'est entrepris pour la garde et la pension de vos enfants, ils vont peut etre vous en demandez des comptes
cordialement
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sirellia Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 1
14 avril 2009 à 09:17
Bonjour Sophiag et merci de m'avoir apporter un éclairage sur ma situation.
je suis prête à demander un jugement pour les droits de visite et la pension alimentaire( je me suis renseignée à la caf ce matin) mais
comme il est au rmi la caf m'a dit que cela n'était pas utile étant donné qu'il est au rmi et que le juge ne fixerai pas de pension alimentaire tant que sa situation ne changerai pas et que pour les droits de visite c'était possible de s'arranger entre nous pour le moment .
Pensez-vous que nous devons établir tout de même un pour les droits de visites?
merci.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
14 avril 2009 à 09:31
re

ecoutez, ca ne coute rien et ca vous couvre dans les faits
je me doutais que votre ami ne paierait pas de pension alimentaire, donc, encore une fois, vous serez couverte au niveau de la legalité des demarches

comme la caf peut parfaitement changer de position plus tard, il ne vaut mieux pas leur faire confiance
et je dis cela, car beaucoup de cas sont actuellement ressensés sur des allocataires de droit ou la caf leur reclame des trop percus , sous pretexte que la personne aurait faite une fausse declaration ou je ne sais quoi encore, car il y a en ce moment, beaucoup de reclamation a tous les niveau (cpam ect )


aujourdhui, il faut pour survivre ne plus vivre avec son concubin, au lieu que le contraire soit pratiquée, c'est a dire, permetttre a la famille de s'en sortir dignement , sans se voir supprimé ces droits a la dignité et aux ressources minimum pour faire face a l'alimentaire le loyer ect
c'est incoherent, surtout quand on voit ce qui est injectée au banque et aux entreprises qui se permettent en plus de licencies
cordialement
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Afrikarnak > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
14 avril 2009 à 09:39
Bonjour!
Oui un passage devant le JAF au trainer de perso chez vous! (Brosse à dent, rasoir, slibard etc..). Vous avez le droit de dormir ensemble sans que cela constitue l'état de 'vie commune'...
Bonne chance!
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sirellia Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 1 > Afrikarnak
14 avril 2009 à 18:38
Merci pour votre réponse nous comptons passer devant le jaf le plus rapidement possible, pour le moment nous n'avons
pas les moyens financier pour pouvoir vivre une vrai vie de couple
vu notre situation actuelle à tout les deux, dès que notre situation se sera amélioré nous nous remettrons officiellement ensemble.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > sirellia Messages postés 11 Date d'inscription lundi 13 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018
14 avril 2009 à 18:48
bonjour sirelia
je l'avais comprise, c'est pourquoi je vous ai conseillé et le passage avec le jaf ne neccessite pas d'avocat, vous ecrivez au jaf pour faire une requete en separation et droit de garde
bon courage pour la suite et tenez le coup dans la legalité surtout, vous avez des enfants
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