Cheminé

Question

Bonjour, mon locataire n'a pas ramoner sa cheminée les deux année précédente mais viens de le faire et n'a pas fait passer de spécialiste pour l'entretient de la chaudière non plus.
Est ce que je peut ne pas reconduire le bail pour cette raison ?

Marie S · Answer

Ca parait quand même abusif !
Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant de faire l'entretien annuel de la chaudière et du conduit de fumée, faute de quoi vous déclinez toute responsabilité en ce qui concerne le dysfonctionnement de la chaudière ou un éventuel incendie du à la suie.

Marie S · Answer

Vous pouvez ne pas reconduire le bail pour motif réel et sérieux, par exemple non paiement des loyers, défaut d'assurance, loyer payé avec un mois de retard, ou lorsque le locataire ne satisfait pas à ses obligations.

Si toutes vos relances ont échoué, vous pouvez effectivement faire savoir au locataire que vous ne renouvellerez pas son bail, mais lui peut aussi vous attaquer s'il se met à jour de ses obligations... c'est pourquoi ce seul  motif me semble insuffisant, mais peut très bien être considéré comme valable en cas de conflit, car en fait, au final c'est un juge qui tranche "souverainement" comme on dit en France.

Cheminé

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