3 réponses
À titre de simplification, le particulier employeur déclare la rémunération nette du salarié au CNCESU, lequel procède ensuite à la reconstitution de la rémunération brute pour le calcul des cotisations sociales.
Comme tout employeur, le particulier employeur paie au salarié sa rémunération nette, et ne peut donc récupérer les cotisations salariales auprès dudit salarié.
Vis-à-vis des organismes de recouvrement, l'employeur est responsable du versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales, conformément à l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.
Ton 8,51 € de l'heure est donc une rémunération nette et non brute
Comme tout employeur, le particulier employeur paie au salarié sa rémunération nette, et ne peut donc récupérer les cotisations salariales auprès dudit salarié.
Vis-à-vis des organismes de recouvrement, l'employeur est responsable du versement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales, conformément à l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.
Ton 8,51 € de l'heure est donc une rémunération nette et non brute
Bonjour jokar,
Il doit y avoir une erreur dans ton contrat car le smic est bien de 8,71 € de l’heure brut soit 6,84 € net. Mais tu es passé par une entreprise de menage ou tu as fais les démarches toi-même ? Car si tu passes par une entreprise de menage tu n’as pas de problème. Regarde tout de même sur le site du CESU mais normalement tu n’as pas le droit d’être payé moins de 8,71 € de l’heure, même en chèques emploi service. Vois avec l’autre signataire du contrat car c’est peut-être simplement une erreur d’inattention.
Il doit y avoir une erreur dans ton contrat car le smic est bien de 8,71 € de l’heure brut soit 6,84 € net. Mais tu es passé par une entreprise de menage ou tu as fais les démarches toi-même ? Car si tu passes par une entreprise de menage tu n’as pas de problème. Regarde tout de même sur le site du CESU mais normalement tu n’as pas le droit d’être payé moins de 8,71 € de l’heure, même en chèques emploi service. Vois avec l’autre signataire du contrat car c’est peut-être simplement une erreur d’inattention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...