Loi boutin du 25 mars 2009

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sophiefi Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2009 - 10 avril 2009 à 14:42
 mimille - 27 janv. 2011 à 10:46
Bonjour,
voila je suis en pleine demande de location. apres avoir ramenée tous mes papiers (le commercial a voulu passer mon dossier en dossier étudiant :je suis èleve aide soignant), il m'a fait venir car d'apres cette fameuse loi l'agence ne peut plus louer à un étudiant sans ressources. j'ai un cautionnaire à 1500 e et mon loyer serait de 280e. mais il m'a dit que c'était pas possible.

est ce normal?

je tiens a vous précisez que je touche des assedic: 800 e par mois. j'ai donc ramené les papiers et j'attend une réponse. mais je suis un peu désemparé
A voir également:

67 réponses

Bonjour,

Je vois que beaucoup de personnes sont dans la même situation que moi...

Je viens de me faire refuser un T2 alors que je suis actuellement en CDD de 3 ans avec un salaire net de 2000€ par mois et mon ami en CDI mais malheureusement son salaire n'atteint pas 3 fois le montant du loyer qui est de 635€...
De plus, l'agence m'a expliqué que je n'avais pas droit à un garant...donc résultat impossible d'avoir l'appartement et c'est le cas pour tous les T2 qui étaient dispos!

Mais à qui profite cette loi exactement? Je ne comprends vraiment pas, j'ai l'impression qu'elle pénalise bcp de personnes...
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bonjour.
à ceux qui maitrisent ce texte, est ce normal que l'agence refuse de prendre en compte mon compagnon dans la demande de logement ( le bailleur est assuré, evidement) sachant que celui ci est demandeur d'emploi indemnisé à hauteur de 890e par mois ??

merci
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les agences font ce qu'elle veulent, et en general elle ne prennent en compte que les cdi et meme parfois exige un cdi avec 1 an d'ancienneté.
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ricotiricota
24 août 2009 à 13:13
donc voila,je me suis renseigné et mes futurs locataires aussi (je leurs ai demandé).Il faudrait que les locataires soient bien renseigné pour informer au mieux les proprios bien souvent réfractaire à tout ce qui sort de la norme...Parano oblige....Mes locataires=0 revenu.Moi=aucune assurances loyer impayé donc j'ai le droit de demander un garant physique;le garant moral n'assurant que 18 loyers impayés sur 36...Vu que c'est une colocation ça donne :garant physique x2 + garant moral 18 mois sur 36...Faut arreter la parano les proprios.Les agences n'en parlons pas.Je tenai aussi à rapeler au proprios qu'ils ont sans doute eux aussi été locataires...Moi franchement j'aurai eu un peu honte de retourner ma chemise de la sorte...J'avoue que j'ai du me casser la tete pour mes locataires mais j'en suis fier...enfin ,ceux qui n'ont rien ,vous etes mal barré.Mais si un jour comme moi vous vous en sortez,soyez fier et surtout soyez digne...ne déconnez pas
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bonjour,

en lisant tout ceci je commence à me faire des cheveux blancs...

De nombreuses réponses de ce sujets font état du cas des étudiants. Mais pour ce qui est d'une personne au chômage?

Je viens d'être licenciée de mon travail. Je vais normalement toucher les assedics. Je vis actuellement en colloc sur paris. Mon loyer est plutôt du genre élevé , je suis tombé sur une perle il y a 4ans mais le temps passe le loyer augmente et la vie nous change.

J'ai donc l'intention d'emménager avec mon ami, très loin de Paris :D à Strasbourg. Je serais donc au chômage le temps de trouver un emploi ou prendre une formation ( tant qu'à faire ). Quant à la situation de mon ami : il est free-lance .... homologué par la maison des artiste que l'année prochaine... donc niveau paperasse ... il n' aura pas beaucoup de preuves. Par contre pour se porter caution nous avons nos parents, surtout les siens .


Quand je vois ce sujet ... je me dis que jamais on ne nous accordera un logement... J'ai beau lire tout ce que je trouve sur cette loi , elle reste tout autant sombre pour moi.

pouvez vous m'éclairer un peu sur la situation des demandeurs d'emploi? ...
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Bonjour,

Mon cas est pire, disons que ne plus être étudiant ne résoudra pas ce problème de loi Boutin:

Je suis en CDI depuis plus d'un an , je gagne environ 1500€ net et mes parents étaient prêt à se porter caution , seulement voilà, comme vous on me refuse des logements que je pourrai payer sans problème à cause de cette histoire de 3 fois le montant du loyer.

Moi je serai à la rue dans 15 jours, j'ai du louer un garde meuble et je vais dormir à droite et à gauche, mes parents n'ont pas la place de m'heberger sauf en occasionnel, sincèrement je ne sais pas ce que je vais faire...
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Bonjour,
J'étais en colocation avec une personne en CDD. Je suis personnellement professeur mais mon revenu ne fait pas les 3 fois du montant du loyer. Nous avions donc 2 cautionnaires qui répondaient à eux deux à cette attente. J'ai demandé il y a peu à mon agence les modalités de changement de colocataire, mon nouveau colocataire est étudiant, j'ai donc à nouveau présenté mes 2 cautionnaires. Et voila ce que me répond l'agence:
Suite à la réception de votre dossier, transmis à notre service gestion, je vous informe que nous ne pouvons prendre en compte votre demande.
En effet, le propriétaire ayant souscrit à une assurance loyers impayés, vos situations respectives ne rentrent pas dans le cadre de cette assurance.

Par conséquent, votre ancien colocataire, reste solidaire du bail d'habitation, comme le stipule l'extrati ci-dessous :

2.17. SOLIDARITÉ - INDIVISIBILITÉ

« Il est expressément stipulé que les copreneurs et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l'exécution des obligations du présent contrat.
Si un colocataire délivrait congé et quittait les lieux, il resterait en tout état de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus généralement, de toutes les obligations du présent bail, de ses renouvellements et de ses suites et notamment des indemnités d’occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en état, au même titre que le(s) colocataire(s) demeuré(s) dans les lieux. »

Je souhaiterai avoir un texte de loi pour aller à l'encontre de cette réponse! Quelqu'un peut me renseigner?
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
10 oct. 2009 à 17:59
fabavi un texte oui mais en votre défaveur

LES DANGERS DE LA COLOCATION
vendredi 6 février 2009.
Le fait pour deux personnes de se porter locataires ensemble et de prendre un engagement solidaire de payer, le cas échéant, les arriérés de charges, de loyers et d’indemnités d’occupation peut avoir une conséquence désastreuse pour celui qui quitte les lieurs : il reste solidairement obligé et au paiement des loyers et indemnités nés de l’occupation des lieux par l’autre copreneur, peu important qu’il les occupe ou pas.
Ayant relevé, s’agissant des loyers et des indemnités d’occupation, que si l’engagement solidaire des copreneurs ne survit pas à la résiliation du bail, c’est à la condition qu’aucune stipulation contraire ne prévoit que la solidarité se poursuive au delà de l’expiration du bail, la cour d’appel, qui a retenu qu’il résultait de l’énoncé de la clause de solidarité qui visait expressément les loyers, charges et indemnités d’occupation, que les parties avaient prévu que l’engagement solidaire des copreneurs survivrait à la résiliation du bail, et qui en a déduit que M. X était solidairement obligé au paiement des loyers et indemnités nées de l’occupation des lieux par Mme Y, peu important qu’il ne les occupât pas lui même, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Les deux copreneurs solidaires, en vertu de la clause du bail (clause très habituelle) ont été condamnés solidairement au paiement des loyers et des charges arriérés, ainsi qu’à celui des indemnités d’occupation, la clause du bail prévoyant cette extension de la solidarité.


Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 07-271.741), arrêt n° 1044 FS-D, rejet
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Bonjour à tous,
C'est malheureusement vrai et nous ne sommes pas prêt d'en voir l'abrogation de la loi Boutin, Merci Mme la Ministre.
Voilà ce qui arrive quand on "pond" une loi en urgence(?) sans réunir toutes les catégories de personnes concernés, ou au moins les professionnels pour qu'il donnent leur avis.
Un gachis monumental !
Il n'y a pas que les étudiants, les jeunes travailleurs avec peu de revenus, il y a aussi les personnes agéees qui ne peuvent remplir ces conditions.
J'apporte mon témoignage car il y a aussi les investisseurs qui sont lésés, en effet, lorsqu'ils ont acheté un bien pour le louer, en profitant d'avantages fiscaux, toutes les études leur garantissaient des locataires et des revenus pour amortir leur investissement et en cas d'ennuis ils seraient couvert par une assurance loyers impayés, vacance locative.
Certe, mais seulement pour un an, après ils se retrouvent, avec un bien non loué,sans revenus et sans assurances mais avec toutes les charges attenant à ce bien sans compter les échéances d'emprunt.
Quel gachis..........
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Je suis bailleur et actuellement je loue un appartement à un étudiant avec la caution solidaire de sa mère. Mon assureur m'informe après coup c'est à dire après la signature du bail que l'assurance GLI ne peut plus s'appliquer après cette loi. Je n'ai donc plus de couverture

par conséquent dans dix mois quand l'étudiant quittera le logement,

je ne louerais plus jamais à un étudiant même avec une caution.

C'est dégueulasse mais c'est comme ca , j'ai des prets en cours et je ne peux pas prendre de risque, sinon c'est moi qui serait en danger
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prenez la grl
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J'ai pas lu toutes les réponses mais celles de Juju 69etc... du 4 juin est intéressante. L'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, la grande loi sur les baux d'habitation, énonce dans son alinéa premier (ajouté par la loi Boutin) : "Le cautionnement ne peut être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire". "Ne peut être demandé" implique qu'un proprio ou son agent ne peut exiger une caution. Mais si, spontanément, on présente une caution, qu'on est prêt à écrire un courrier du genre "je vous prie de trouver ci joint les bulletins de salaire etc... de mon père... Celui-ci en effet s'est proposé spontanément à se porter caution pour moi..." Ca paraît bancal. Si j'ai du nouveau, j'écrirai. Je dois faire des recherches juridiques sur le sujet.
Inutile de préciser que je suis moi-même victime de ces cochonneries.
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je n'ai pas tout lu, il y a du vrai et du faux...la bonne nouvelle c'est que depuis le 26/11/2009 ont peut cumulé l'assurance loyer impayés et les garants personnes physiques pour les étudiants et les apprentis
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 déc. 2009 à 19:03
Où avez vous vu cela ??
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Bonjour a tous

Je vous écrie car actuellement je m’aperçois que beaucoup de gens sont dans le même cas que moi, en galaire de logement sans savoir comment faire.

Une loi faite a la va vite visant à faire bénéficier le plus de monde au droit au logement fait qu'on se retrouve tous dans la mer**.

Je suis actuellement en CDI mais temps partielle, mon ami est intérimaire, nous ne faisons donc pas 3 fois le montant du loyer. Mais en gestionnaire que je suis en faisant mes compte nous pouvons grâce au aide (apl) avoir droit a un logement un peu plus décent que 15m2 pour deux, et pourtant, étant la seul à possédais des revenues régulier je suis dans l'incapacité de louer un logement à moins de 250euro (pour un couple pas génial coté surface)

Ma question est: es t'il possible de que l'ont se met en coloc' en divisant le loyer j’attends les trois fois ma part, et que ce soit les parents de mon ami qui payes la sienne?

Merci d'avance pour vos réponse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 janv. 2010 à 11:20
Il n'est certain que ce soit si "vite faite"....
Pour votre situation de couple ce sera de toute façon toujours une colocation. Votre solution sera peut-être amenée par le nouveau dispositif pass-GRL qui devrait démarrer sous peu.
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Merci

Grâce a votre super loi favorisant l'accès au logement, je me vois dans l'obligation de quitter mon appartement dans 10 jours étant donné que je ne puis garantir 3 fois le montant du loyer pour mon nouveau bail (changement de colocataire, apres 2 ans de loyers payés loyers a l'heure, tu dégages coco... c'est la loi).

Je vais donc rejoindre la joyeuse communauté des squatteurs.

Merci au gouvernement français de nous mettre la misère bien profond, et d'accroitre la précarité pour les plus précaires. A bon entendeur...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
12 janv. 2010 à 10:16
Vous êtes colocataire depuis deux ans ? Personne ne peut vous mettre dehors sous prétexte d'une nouvelle loi (la loi n'est jamais rétroactive !) et surtout pour cette raison. Votre bailleur est en train de vous abuser.
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est -ce qu'il ne vous est pas possible de vous arranger avec votre cautionnaire pour qu'il prenne le bail à son nom, et que vous vous arrangiez entre vous pour le paiement du loyer ??
De cette manière le propriétaire vous accorderait la location.
Pour pouvoir etre éligible grl, il faut être salarié, avec un cdi, quand vous aurez obtenu votre diplome d'aide soignante, le problème se règlera de lui-même lorsque vous serez embauchée :)
Mais d'ici là, vous n'êtes pas éligible grl.
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Bonjour,

Travaillant dans une agence immobilière, je tiens à vous préciser que la GLI n'empêche en aucun cas aux étudiants de prendre des garants solidaires (personnes physiques) au contraires ce sont les seuls qui y ont accès.
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et quand on est en cdd depuis des lustres et qu'on a des revenus réguliers et qu'on paye des impots? on fait quoi?
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Perso, je ne suis pas étudiante et j'ai ET la GLI (ils se sont bien gardé de me le dire dailleurs lors de la visite ou quoi, c'est juste au moment de donner le cheque de caution quils me l'ont dit..bref) ET un garant, que j'ai proposé spontanément certes, vu que c'est la procèdure "normale" je dirais, (vu que je ne savais pas quil y avait la GLI) mais a l'agence, pareil, ils se sont bien gardé de me dire que si javais deja la gli a payer je n'avais pas obligatoirement besoin d'un garant...je ne trouve pas cela tres cool...
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Je suis bien d'accord avec toi !

Et sans indiscertion, tu loue ou et a quel prix? quelle surface?
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A bon escient faut pas abuser...

Moi je gagne un slaire plus qu'honnete, j'ai un tres bon garant, des courriers de mes agences attestant que je paie regulierment mon loyer, pourtant, d'apres les autres agences, je n'ai le droit de louer que pour 622€ euros max, soit un petit studio....trop cool cette regle des trois loyers...

Donc à bon escient, non je suis pas d'accord...Je peux comprendre que l'on se mefie des mauvais payeur, mais ne dites pas a bon escient, c'est insultant pour tous les honnetes gens qui ont du mal a se loger a cause d'une regle de m****
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 févr. 2010 à 10:54
Poppy Pop.....vous ne m'avez pas compris.....je parle des lois prises à bon escient. Sous prétexte de favoriser les locataires beaucoup de ces lois (tous gouvernements confondus) n'aboutissent qu'à contraindre de plus en plus le marché locatif.....conséquence : loyers élevés......candidats acquéreurs de plus en plus actifs.....marché immobilier maintenu à haut niveau de prix.
Dpnc soit nos "gouvernants" sont des crétins.....là il faut réfléchir rapidement pour faire changer les choses ! ;o) soit ils ne sont pas stupides (je leurs accorde ce crédit mais je les trouve bien trop carriéristes - là il faut réfléchir rapidement pour faire changer les choses ! ;o)))....et cela est fait exprès car n'oubliez pas que l'état et collectivités locales palpent des taxes à chaque mutation voire de la TVA
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Bonjour à tous !

Recherchant depuis plus d'un mois un logement sur paris et sa banlieu, et voyant mon dossier refusé partout, j'ai lu attentivement toute cette conversation.

Pour ma part je suis sur le point de devenir intermittent du spectacle, je viens de toulouse et je suis venu exprés à Paris pour les offres intéressante qu'il y a par rapport à la danse. je suis danseuse dans un cabaret parisien, mais ne trouvant pas de logement grâce à cette loi bourdin, je vais être contrainte de quitter mon emploi et toutes les autres opportunité d'évoluer dans la danse, pour retourner vivre à toulouse.

J'ai pourtant de bons garants avec mes parents qui sont de surcrois propriétaire, mais ma situation fait peur, et la loi bourdin n'arrange pas les choses pour ma part. Quittant mon emploi prématurément je ne suis plus assurer de faire mes 43 dates et donc d'obtenir mon statut d'intermittent.

Bref merci madame bourdin grâce à vous je vais me retrouver au chômage. Alors voila ce qui se passe travailler plus pour gagner plus, oui mais on ne m'en laisse pas l'opportunité !

Peut-être devrions nous tous, les refoulés des agences, prendre une grande colocation tous ensemble.

Bon courage à tous
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