Loi Boutin et étudiants

Résolu/Fermé
etudiant34 - 9 avril 2009 à 14:38
 fanchimmo - 7 juin 2011 à 11:51
Bonjour,

Je recherche un appartement à louer en ce moment. J'ai contacté une agence qui m'a parlé de cette fameuse loi Boutin.
Si j'ai bien compris, les propriétaires, dont le logement est assuré au titre des loyers impayés, ne peut demander la présentation d'une caution par le locataire. Or, ces logements constituent près de 70 % du marché, selon l'agence. Par ailleurs, l'assurance pour la couverture du risque (qu'il s'agisse d'un assurance privée ou GRL) est conditionnée à un certain niveau de ressources des locataires.
Comment, alors, puis-je me loger dans trois mois alors que je suis étudiant ? L'alternative qui se présente à moi est par conséquent la suivante :
- ou j'ai la chance de trouver un logement non assuré qui me convienne, auquel cas il me faudra présenter une caution;
- ou je ne trouve que des logements assurés, et dans ce cas-là, je ne peux pas me loger ?

Je vous remercie par avance pour tous vos conseils.
A voir également:

28 réponses

Bonjour alors je m'auto répond pour ceux que ça intéresse...

Tu es étudiant ? Tu n'as pas de parents, ou il n'ont pas trois fois le loyer visé?
Et ben tu ne loue pas,... s'il te plait... peut importe que tu ais des amis avec plein d'argent dedans.
Voila, fin de l'histoire... Merci madame Boutin, non sincèrement merci, une brillante idée...qui ne sert à rien...
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Bonjour,

Je travaille en contrat de professionnalisation avec une agence immobilière et moi aussi je suis confrontée à cette loi qui est totalement illogique.
Une loi qui est censée "mobiliser pour le logement et lutter contre les exclusions". Mouais...

J'en reçoit toutes le semaines des dossiers que je me voie refuser par le Cabinet de gestion à cause de cette loi.

Pour les étudiants, heureusement, le Cabinet de gestion a trouvé une solution avec son assurance :
En fait on est obligé de contourner la loi : je continue de demander des papiers justificatifs mais ils ne servent qu'à s'assurer que les parents "garants' ont les moyens d'aider financièrement leur enfant étudiant. En effet, les parents sont, depuis cette loi, des "garants fictifs" c'est à dire qu'on leur demande leur papier mais ils ne signent pas le bail (comme le font les vrais garants). Par contre ils doivent signer une autorisation de prélèvement automatique du montant du loyer, c'est à dire que le loyer est prélevé chaque moi sur le compte des « garants fictifs ».
C'est la seule solution que nous ayons trouvé pour le moment. Par contre, elle ne fonctionne que pour les étudiants.

En gros, les CDD et CDI qui ne gagnent pas plus de 3 fois le montant du loyer sont dans l'incapacité de louer !
Encore une fois, pour contourner la loi il faut trouver quelqu'un dans la famille qui est dans une bonne situation et qui surtout est d'accord pour prendre le bail à son nom. Par contre, l'inconvénient est que dans ce cas là, vous ne toucher pas les APL puisque le bail n'est pas à votre nom :S.
Sinon, il y a aussi la possibilité de prendre le bail en colocation avec la personne qui aurait pu être votre garant. Là aussi il faut qu'elle accepte de s'engager dans le bail. Mais là encore vous ne pouvez déclarer aux APL que la moitié du loyer et donc vous ne toucherez que la moitié des APL.


Enfin bref, comme si ce n'était pas assez compliqué avant ...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
23 oct. 2009 à 08:32
Bonjour,
C'est peut-être la raison pour laquelle elle a été remerciée ou "expulsée"
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Bonjour,

Je pense que la Loi Boutin est très bonne pour les locataires contrairement à ce que j'entends.
En effet, elle ouvre la possibilité à beaucoup plus de personnes de devenir locataire sans avoir besoin de garant ou de remplir des conditions difficiles de revenus en moyenne faibles comparés à des loyers toujours plus chers.
Ceux qui ne jouent pas le jeu sont les propriétaires, voire surtout les agences de location qui conseillent mal !

Pourquoi demander un garant si on a souscrit à une assurance de loyers impayés ?
==> abus des propriétaires
Pourquoi souscrire à une assurance de loyers impayés si elle demande au locataire 3* le loyer en salaire ?
==> souscrivez à l'assurance GRL (www.grl.fr)

Après je propose aux locataires de se poser la question du bien fondé de louer un bien qui coûte plus de 33% du salaire ==> pensez à l'achat ou aux organismes d'aide pour les plus démunis

Enfin, je rappelle que les étudiants font partie de l'exception de la Loi Boutin 2009-437 du 24 novembre 2009 et les biens meublés ne tombent pas dans le champs cette loi.

Cette loi ne bloque donc rien, il faut juste que les acteurs acceptent le non cumul des sécurités et que les agences de location joue leur rôle et donnent des conseils avisés, elles sont suffisemment payées pour cela.
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Tu ignores absolument de quoi tu parles, DANS LES FAITS cette loi boudin exclue les locataires car les personnes en CDI avec periode d'esai bye bye, les jeunes qui débutent dans la vie active type CDD bye bye. Donc pour ces gens là, avant on demandais simplement caution parentale et ben maintenant... Dans le c.. Donc au lieu de réciter la loi Boudin renseigne toi sur les problèmes générés... François, gerant de sté immobilière.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 janv. 2010 à 12:19
Bonjour,
En gros et sous prétexte de défendre la loi boutentrin, vous venez faire de la pub pour une assurance ??? C'est un forum, pas un site de pub gratuite.
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Et non mon cher, je n'ai rien avoir avec ces assurances, en effet c'est un Forum et je ne fais nullement de la pub gratuite.
Par contre si tu es dans le besoin, plutot que de lire l'e-mail de travers et avoir des conclusions hatives, je te propose de creuser le sujet et d'essayer de t'en sortir.

Si un propriétaire ne veut pas te louer le bien, rien n'y changera et ce n'est pas la loi Boutin qui pose problème.
Par contre si c'est juste son assurance qui le contraint de ne pas te louer l'appart car tu ne gagnes pas assez d'argent donc vois avec lui si :

- Il peux pas changer d'assurance (sans pub gratuite je te donne une piste)
- Il peut ne pas prendre d'assurance et alors accepter le garant

Les solutions existent et donc soit on attend un changement de loi sans rien faire et surtout qui n'arrangera probablement rien, soit on prend notre destin en main et on essaie de négocier avec les proprios et/ou les agences de location.

Bonne chance à tous
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Effectivement, ce n'est pas la loi boutin qui fait qu'un propriétaire veut garantir la sécurité de son investissement....

En revanche, celle-ci empêche aux agences de pouvoir donner une réponse favorable à une mamie veuve dont la retraite atteint péniblemlent 2 fois le montant du loyer, qui a 500 000 € sur son compte et dont les enfants sont tous les deux médecins et se porteraient garant pour elle...

Avouez que c'est risible !!!

Encore une fois tous les propriétaires ne souscrivent pas une assurance, mais c'est quand même la tendance actuelle...

Et tous les propriétaires ne sont pas blindés, certains ne vivent qu'avec leur rentrées locative, c'est un peu normal de vouloir s'assurer que votre locataire sera un bon payeur...

Et pour finir, c'est clair qu'un individu dont les ressources font pas trois fois son loyer va galérer financièrement, ce ratio n'est pas appliqué par les banques par hasard pour calculer l'endettement maximum...
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Tom,

Je suis d'accord avec vous sur le fond mais je tiens simplement à dire que ce n'est pas la Loi Boutin qui pose problème et qui empêche votre veuve de l'exemple de louer. Je ne suis pas ministre et ne veux pas défendre à tout prix la loi mais on se trompe de combat.

Le fait de demander 3* le loyer en revenu ne fait pas partie d'une loi, ce sont la plupart des assurances qui imposent ceci. Heureusement, pas toutes !

Il faut simplement que les propriétaires aillent vers les assurances qui n'imposent pas ces niveaux de revenus, les propriétaires ne seront pas perdant car toujours protégés et les locataires gagants car ils pourront louer plus facilement.

Enfin, si tout le monde va vers ces assurances, toutes les assurances s'aligneront et le problème sera réglé.

Bien entendu, les locataires n'ont que peu d'emprise sur ces négociations mais j'espère que les agences de location aideront à régler le problème en proposant les bonnes assurances.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 janv. 2010 à 14:32
Bonjour,
personnellement je suis bailleur et n'utilise pas d'assurance. En effet et à lire certains posts de bailleur, celles-ci sont, pour certaines du moins, de l'attrape nigaud, puisque pour un oui ou pour un non les loyers ne sont pas remboursés, ou pendant une durée relativement courte. pour moi l'assurance n'est pas la solution.
Je consacre le montant de l'assurance à m'assurer moi-même. Depuis 11 ans que je fais de l'immobilier, j'ai de quoi tenir un petit bout de temps. Concernant la caution, je trouve cette solution beaucoup plus efficace qu'une assurance. Je précise de plus et j'espère que cela continuera ainsi, je n'ai jamais eu de problème majeur de non paiement de loyer. Etant plutôt pour une solution adaptée, les quelques petits problèmes que j'ai pu avoir, se sont toujours réglés à l'amiable, puisque je n'ai jamais pensé que le fait d'écraser un locataire, par des moyens inappropriés et procédures pouvait apporté une solution, aussi bien au locataire qu'au bailleur.
Si l'état qui veut tout gérer par ses lois et arrêtés, veut réellement que tout le monde soit logé, il devra pendre le relai et assurer aux bailleurs le remboursement des loyers, ou des dégâts (oui il y a cela aussi) en cas d'impayé. Ce n'est qu'à cette condition que les bailleurs, pour la plupart lourdement endettés accepterons eux ou par les agences, d'être nettement plus conciliant.


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Pour répondre à Lille :

en fait dans le cas précis de ma petite mamie, en tant que bailleur mandaté, je suis effectivement coincé par l'assurance pour lui louer l'appartement qui lui plait...
Donc dans ce cas précis c'est bien boutin qui est en cause...

Le fait de demander 3 fois le loyer en revenus ne fait référence à aucune loi, juste au bon sens, on sait par expérience et cela vaut encore plus dans notre société actuelle, que compte tenu du cout de la vie, dépasser ce plafond la survie financière d'un ménage est menacée (évidemment si tu gagne 10k€ par mois c'est moins grave que si tu est smicard...)

Par ailleurs tes fameuses assurances qui ne demandent pas trois fois le montant du loyer sont plutôt rares et de ce que j'en sais plutôt chères, l'assurance et la sur-assurance, ça n'est pas la solution...

Je rejoins davantage Igor dans sa façon de gérer ses locations...
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