Donation succession
tontontety
-
chipou -
chipou -
Bonjour,
m
Ma mere m avait donner procuration sur les comptes bancaires afin de gerer ces affaires , ma soeur peut elle
conteste lors de la sucession et invoquer que j aurais abuser de ma mere , sachan que ma mere ne pouvait compter que sur moi son fils
Merci
m
Ma mere m avait donner procuration sur les comptes bancaires afin de gerer ces affaires , ma soeur peut elle
conteste lors de la sucession et invoquer que j aurais abuser de ma mere , sachan que ma mere ne pouvait compter que sur moi son fils
Merci
A voir également:
- Donation succession
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
je n'ai pas dit que " procuration = cadeau " luna 10, j'ai été un peu rapide dans mon raisonnement
car j'ai cru déceler une certaine inquiétude dans le post de tontontely, mais je dois me tromper sans doute...
Une procuration est un mandat que vous a donné le titulaire du compte pour procéder au fonctionnement de ce dernier à sa place (et vous avez bien indiqué sur le document signé à la banque "bon pour acceptation de pouvoirs")
C'est effectivement à vous de justifier ces opérations dans le cas de contestations de succession
Attention aux écritures de "retrait espèces" ou "de virement en faveur de votre compte".
C'est sur ces opérations que si tel était le souhait de votre maman, elle peut vous faire aussi "un cadeau".
car j'ai cru déceler une certaine inquiétude dans le post de tontontely, mais je dois me tromper sans doute...
Une procuration est un mandat que vous a donné le titulaire du compte pour procéder au fonctionnement de ce dernier à sa place (et vous avez bien indiqué sur le document signé à la banque "bon pour acceptation de pouvoirs")
C'est effectivement à vous de justifier ces opérations dans le cas de contestations de succession
Attention aux écritures de "retrait espèces" ou "de virement en faveur de votre compte".
C'est sur ces opérations que si tel était le souhait de votre maman, elle peut vous faire aussi "un cadeau".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous aviez une procuration. Il s'agit d'un mandat. Vous êtes alors tenus de rendre des comptes de votre gestion, si vous avez effectué des retraits par exemple.
C'est à vous de rapporter la preuve que ces dépenses éventuelles ont été effectuées dans l'intérêt de votre mère, et non dans votre propre intérêt.
A défaut, les sommes prélevées devront être rapportées à la succession. Et cela peut même être qualifié de recel successoral.
Je ne vois pas en quoi cela constitue un cadeau... Faire une procuration à quelqu'un n'a jamais signifié donné de l'argent, sauf à rapporter la preuve d'une intention libérale de votre mère, d'un don immédiat et irrévocable.
Et même en rapportant cette preuve, il ne s'agira pas d'un présent d'usage (càd un cadeau), mais d'un don manuel, présumé rapportable à la succession.
Cordialement