Donation d'un bien immobilier au Maroc
zazou
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nadim -
nadim -
Bonjour,
envisageant d'acquerir un bien au Maroc pourrai-je en faire plus tard donation a mes enfants?
envisageant d'acquerir un bien au Maroc pourrai-je en faire plus tard donation a mes enfants?
3 réponses
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bonjour isabelle
si je peux avoir ton email j'ai un problème et je veux savoir ton idée
mme. nadim -
Pour donner, vous pourrez toujours donner !
Pour la législation applicable, il faudra voir par exemple où habitent donataires (France ? Maroc ?) .
cordialement -
Je ne vois pas le rapport !
c'est la legislation marocaine qui s'applique si le bien est au maroc m^me si les parties concernées sont françaises, je viens de le vivre !!!
Isabelle