Par consentement mutuel une donation est-elle
flibuste
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actif -
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Bonjour,
si mon fils est consentant pour annuler la donation de l'immeuble que je lui est donné, est-ce possible? Quel coût cela a-t-il?
si mon fils est consentant pour annuler la donation de l'immeuble que je lui est donné, est-ce possible? Quel coût cela a-t-il?
1 réponse
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donné c'est donné, reprendre....
Il y a des cas précis de révocation :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 786 donation les cas d annulation ou de revocation
une annulation par consentement mutuel est impossible à ma connaissance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...