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1 réponse
donné c'est donné, reprendre....
Il y a des cas précis de révocation :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 786 donation les cas d annulation ou de revocation
une annulation par consentement mutuel est impossible à ma connaissance.
Cordialement
Il y a des cas précis de révocation :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 786 donation les cas d annulation ou de revocation
une annulation par consentement mutuel est impossible à ma connaissance.
Cordialement
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