Délai d'obtention imprimé 2705

isabelle9626 Messages postés 53 Statut Membre -  
isabelle9626 Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait parvenir le document 2705 à la trésorerie des Impots pou l'obtention de la prime d'assurance vie, je voudrais savoir sous quels délais ils renvoient le document rempli
Merci d'avance

2 réponses

  1. actif
     
    Ce document devait être envoyé au service de l'enregistrement dont dépend la personne décédée, et non à la trésorerie.
    Le plus sûr serait de les appeler pour savoir si l'imprimé leur est bien parvenu et quel est leur délai de traitement.

    Cordialement
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  2. isabelle9626 Messages postés 53 Statut Membre
     
    Oui je me suis trompée en parlant de trésorerie
    Je vous remercie
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