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2 réponses
pourquoipas13
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lundi 22 septembre 2008
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13 octobre 2009
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29 mars 2009 à 15:44
29 mars 2009 à 15:44
C'est vraiment bizarre que ton expert-comptable t'est répondu cela....
Pourtant, il est mieux placé que l'assureur pour parler de ce sujet...
Cependant, c'est ton assureur qui a raison. C'est les plus values professionnelles qui s'appliquent.
Pourtant, il est mieux placé que l'assureur pour parler de ce sujet...
Cependant, c'est ton assureur qui a raison. C'est les plus values professionnelles qui s'appliquent.
même si je répond extrêmement tardivement, ma réponse que voilà aura le mérite de servir aux autres utilisateurs.
Personnellement je suis de l'avis de l'expert comptable, car "les sommes reçues par une entreprise en raison d'un sinistre (vol, incendie...) sont imposables en bic, dés lors qu'elles compensent une charge déductible due à la perte, à la dépréciation d'éléments en stock ou à un manque à gagner."
Donc selon toute vraisemblance les charges d'assurances ont été enregistré en charge (déductible fiscalement), il est donc logique d'imposé les indemnités au titre des BIC.
(ps je suis étudiant en compta mon avis ne vaut pas celui d'un professionnel, mais je pense avoir raison)
Personnellement je suis de l'avis de l'expert comptable, car "les sommes reçues par une entreprise en raison d'un sinistre (vol, incendie...) sont imposables en bic, dés lors qu'elles compensent une charge déductible due à la perte, à la dépréciation d'éléments en stock ou à un manque à gagner."
Donc selon toute vraisemblance les charges d'assurances ont été enregistré en charge (déductible fiscalement), il est donc logique d'imposé les indemnités au titre des BIC.
(ps je suis étudiant en compta mon avis ne vaut pas celui d'un professionnel, mais je pense avoir raison)