BIC imposition des indemnites d'assurance

menuisier - 29 mars 2009 à 10:16
 bahamut89 - 17 janv. 2011 à 23:01
Bonjour,

Suite à un incendie ayant detruit la totalité de mon entreprise j'ai perçu une indemnité globale de mon assureur
qui a eté utilisée comme suit :
-45 000.00 euros d'immobilisations
-le reste de l'indemnité pour le materiel portatif
-la totalité de l'indemnité a été utilisée remonter l'entreprise

régime de artisan entreprise individuel réel simplifié
l'entreprise a plus de 5 ans
un CA de 130 000 euros

mon expert comptable m'a indiqué que le montant des immobilisations est porté directement au total du BIC et donc
- taxable en impôt sur le revenu et donc rajouté aux revenus de mon conjoint
- cotisations RSI calculée elle aussi sur ce BIC

mon assureur m' avait lui dit que nous étions taxable au titre des plus values sur l'entreprise(ce qui était logique)
-donc sans impact sur les cotisations RSI
-différenciée de l'impot sur le revenu

Si c'est le régime de l'imposition sur le revenu qui est appliqué nous devrions perdre 30 000 euros sur l'indemination de l'assurance
Si c'est le régime des plus values nous devrions régler environ 13 000.00 euros

Qui a raison ? où pouvons nous demander conseil ?

Merci à tous .
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2 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
29 mars 2009 à 15:44
C'est vraiment bizarre que ton expert-comptable t'est répondu cela....

Pourtant, il est mieux placé que l'assureur pour parler de ce sujet...

Cependant, c'est ton assureur qui a raison. C'est les plus values professionnelles qui s'appliquent.
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même si je répond extrêmement tardivement, ma réponse que voilà aura le mérite de servir aux autres utilisateurs.

Personnellement je suis de l'avis de l'expert comptable, car "les sommes reçues par une entreprise en raison d'un sinistre (vol, incendie...) sont imposables en bic, dés lors qu'elles compensent une charge déductible due à la perte, à la dépréciation d'éléments en stock ou à un manque à gagner."

Donc selon toute vraisemblance les charges d'assurances ont été enregistré en charge (déductible fiscalement), il est donc logique d'imposé les indemnités au titre des BIC.

(ps je suis étudiant en compta mon avis ne vaut pas celui d'un professionnel, mais je pense avoir raison)
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