Cheque creidt immobilier sequestre

Baloua - 28 mars 2009 à 21:46
 capitene - 9 avril 2009 à 11:21
Bonjour,
nous avons refusé de signer un acte de vente définitif pour l'acquisition d'un bien immobilier.
Le notaire a fait l'appel de fonds et il a reçu le chèque de la banque .Nous lui avons demandé de restituer ce chèque mais nous sommes sans réponse de sa part depuis.
Que peut-il faire et que devons-nous faire , merci
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4 réponses

metrodesiles
28 mars 2009 à 23:30
DE TOUTE FACON LES FOND LE NOTAIRE NE PEUX LES GARDEZ PLUS DE 15 JOURS SANS SIGNATURE D4ACTE IL DOIT LES RENVOYER A LA BANQUE QUE CE SOIT UN CHEQUE DE BANQUE NE CHANGE RIEN
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metrodesiles
28 mars 2009 à 23:33
allez vr votre gestionnaire et expliquez lui que vous avez refusé la vente pour la raison X et que le notaire refuse de renvoyer les fond eux il vont de suite le rappeller a l'ordre ,mais vous il faut qe vous saviez que vous allez payer des frais sur ce mouvement de fond :banque notaire -notaire banque plus des frais d'annulation de pret
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Merci, le hic c'est que nous avons déjà expliqué tout cela au banquier qui semble catastrophé et nous demande de faire pression sur le notaire pour qu'il renvoit le chèque.
Nous avons demandé au notaire de restituer le chèque mais nous sommes sans nouvelles de sa part, et nous n esavons pas commment on peut faire pression sur un notaire.
Si vous avez des suggestions, elles seront les bienvenues
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Rebonjour,
pour faire suite à notre affaire, nous venons d'apprendre par notre banquier que le notaire avait restitué (15 jours après comme vous le disiez) le chèque à la banque. Le banquier nous demande de faire un courrier à la banque demandant l'annulation du prêt immobilier en motivant cette demande: en l'occurrence, nous ne souhaitons plus acquérir le bien car celui-ci a subi des dégradations suite au défaut de garde du vendeur, le bien ne nous intéresse donc plus. A votre avis, l'annulation sera-t-elle acceptée par la banque?
D'avance merci pour vos réponses
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