Contrat Gan retraite record III
fadoli
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RAVARY -
RAVARY -
Bonjour,
J'ai eu pendant des années un contrat "retraite" souscrit par mon entreprise auprès du GAN.
C'était un contrat qui permettait à la société de payer moins d'IS, je crois. Ce contrat a été souscrit en 1992 et la société ayant disparu fin 2000, les cotisations n'ont plus été versées et le contrat est donc "gelé" depuis. Il y avait deux possibilités de "sortie" du contrat: capital ou rente, à l'âge de la retraite.
Aujourd'hui, je suis invalide de catégorie II depuis 2006. Je crois savoir que l'invalidité est une possibilité de "sortie" d'un tel contrat. Mais sous quelle forme ? Remboursement du capital versé + intérêts acquis durant toutes ces années ? Même si je n'ai jamais cotisé personnellement ? Puis-je espérer récupérer de l'argent versé pour mon compte par une société qui a été liquidée depuis 9 ans et non par moi-même? Puis-je faire valoir mon invalidité 3 ans après la survenue de l'événement ?
Merci à ceux qui pourront me renseigner !
J'ai eu pendant des années un contrat "retraite" souscrit par mon entreprise auprès du GAN.
C'était un contrat qui permettait à la société de payer moins d'IS, je crois. Ce contrat a été souscrit en 1992 et la société ayant disparu fin 2000, les cotisations n'ont plus été versées et le contrat est donc "gelé" depuis. Il y avait deux possibilités de "sortie" du contrat: capital ou rente, à l'âge de la retraite.
Aujourd'hui, je suis invalide de catégorie II depuis 2006. Je crois savoir que l'invalidité est une possibilité de "sortie" d'un tel contrat. Mais sous quelle forme ? Remboursement du capital versé + intérêts acquis durant toutes ces années ? Même si je n'ai jamais cotisé personnellement ? Puis-je espérer récupérer de l'argent versé pour mon compte par une société qui a été liquidée depuis 9 ans et non par moi-même? Puis-je faire valoir mon invalidité 3 ans après la survenue de l'événement ?
Merci à ceux qui pourront me renseigner !
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4 réponses
Les contrats GAN RETRAITE RECORD III sont des contrats de retraite surcomplémantaire à cotisations définies.
L’affectation de ces cotisations est nominative. Ce qui implique que la disparition de l'entreprise n'a aucune incidence pour l'affilié au contrat car chaque cotisation a été comptabilisée sur un compte qui vous est dédié.
Les sortie possibles sont :
La sortie s’effectue a la liquidation des droits retraite auprès des organismes généraux.
Cette sortie, si la rente annuelle est inferieur à 480€/an, peut être demandée en capital au titre de l'Art. A160-2; A160-3 et A160-4 du code des assurances. Le cas échéance la sortie se ferra uniquement en rente, avec réversion ou non.
Toutefois, les affiliés en situation d'invalidité de 2°catégorie ou de chômage en fin de droit peuvent prétendre à une sortie anticipée et en capital de ces fonds.
L’affectation de ces cotisations est nominative. Ce qui implique que la disparition de l'entreprise n'a aucune incidence pour l'affilié au contrat car chaque cotisation a été comptabilisée sur un compte qui vous est dédié.
Les sortie possibles sont :
La sortie s’effectue a la liquidation des droits retraite auprès des organismes généraux.
Cette sortie, si la rente annuelle est inferieur à 480€/an, peut être demandée en capital au titre de l'Art. A160-2; A160-3 et A160-4 du code des assurances. Le cas échéance la sortie se ferra uniquement en rente, avec réversion ou non.
Toutefois, les affiliés en situation d'invalidité de 2°catégorie ou de chômage en fin de droit peuvent prétendre à une sortie anticipée et en capital de ces fonds.
bonjours
je possede un contrat gan record 3 depuis 7 ans qui (malgre le prospectuce que je possede) ,(obtenu au moment de ca souscription il devait etre revalorise avant et apres la retraite )il na pas augmente d un centime
je voudrait connaitre d autres personnes dans le meme cas ,pour reagir en force;
car pour moi c est de la publicite monsongere
je possede un contrat gan record 3 depuis 7 ans qui (malgre le prospectuce que je possede) ,(obtenu au moment de ca souscription il devait etre revalorise avant et apres la retraite )il na pas augmente d un centime
je voudrait connaitre d autres personnes dans le meme cas ,pour reagir en force;
car pour moi c est de la publicite monsongere
Bonjour,
Je suis dans le même cas depuis 2002 et malgré des explications "fumeuses" d'une employée de Gan, je suis très "étonné" car dans la contrat Record il est prévu une revalorisation. Je vous note un mail anonyme si vous souhaitez que nous en discutions en privé : danatlante@free.fr
Meilleures salutations
Je suis dans le même cas depuis 2002 et malgré des explications "fumeuses" d'une employée de Gan, je suis très "étonné" car dans la contrat Record il est prévu une revalorisation. Je vous note un mail anonyme si vous souhaitez que nous en discutions en privé : danatlante@free.fr
Meilleures salutations
bonjour, je suis titulaire d'un compte retraite record 111 version b -
je dois liquider ce compte parce que je suis dans ma 69ième année,
N'ayant jamais reçu d'information du gan, je me suis rapproché d'eux et je reçois ce jour un relevé annuel d'information.
Quelqu'un saurait-il me dire ce qu'est une valeur de transfert de contrat ?
Merci
Cordialement.
je dois liquider ce compte parce que je suis dans ma 69ième année,
N'ayant jamais reçu d'information du gan, je me suis rapproché d'eux et je reçois ce jour un relevé annuel d'information.
Quelqu'un saurait-il me dire ce qu'est une valeur de transfert de contrat ?
Merci
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les renseignements que vous m'aviez communiqués concernant mon contrat retraite GAN m'ont été fort précieux !
Je viens de recevoir l'accord de la compagnie pour le rachat de mes droits pour un montant non négligeable.
Soyez donc, à nouveau, remercié pour cete aide anonyme, désintéressée et non moins essentielle !
Sincères salutations
j'aimerais des renseignements a propos d'un contrat nommé Gan-capital sur 12 ans qui a été contracté depuis avril 1999, qui finirait a terme en 2011.Mais il se trouve que suite a un incident de santé une mise a mi-temps a été faite avec complement de salaire en 2001, et qu'en 2005 ce fut l'arret définitive et totale de travail pour invalidité, or les cotisations sont faites jusqu'a ce jour. Alors qu'elle devrait etre couverte au moins depuis l'invalidité en 2005.Vu la situation on devrait pas cotisé.
Ma question serait y'aurait-il droit a un remboursement du montant du capital trop perçu de Gan?
En attendant des renseignement ce vos parts afin de poursuivre mes démarches,
je vous remercie d'avance.