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2 réponses
Bonjour,
S'il s'agit de don d'argent équitablement réparti entre trois enfants, pourquoi aller en plus donner des sous à un notaire ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
La déclaration au fisc se fait au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/fs2735.htm
Cordialement.
S'il s'agit de don d'argent équitablement réparti entre trois enfants, pourquoi aller en plus donner des sous à un notaire ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
La déclaration au fisc se fait au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/fs2735.htm
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2009 à 09:16
je constate qu'il n'y a pas de limite d'âge
car mon père à 85 ans
toute sa tête et en pleine forme.
peut être est-ce mieux de faire enregistrer le don par un notaire que nous n'ayons pas de soucis lors de la succession un jour.
Tom