Don d'argent

tom -  
 tom -
Bonjour,

Mon père souhaiterait vendre un bien immobilier dont il n'a plus l'usage et partager la somme réalisée entre ses 3 enfants.
Quel est le cadre "juridique" de ce don ?
Comment est-il taxé ?
Quelles démarches doivent faire les enfants ?
et le donateur ?

Merci de vos conseils
Tom

2 réponses

  1. lucien
     
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
    0
    1. tom
       
      merci de votre réponse concernant ce don.
      je constate qu'il n'y a pas de limite d'âge
      car mon père à 85 ans
      toute sa tête et en pleine forme.
      peut être est-ce mieux de faire enregistrer le don par un notaire que nous n'ayons pas de soucis lors de la succession un jour.
      Tom
      0
  2. Berna65
     
    Bonjour,
    S'il s'agit de don d'argent équitablement réparti entre trois enfants, pourquoi aller en plus donner des sous à un notaire ?
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3

    La déclaration au fisc se fait au moyen de l'imprimé ci-dessous :
    http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/fs2735.htm
    Cordialement.
    0
    1. tom
       
      merci à vous
      bonne journée
      tom
      0

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
don et pret d'argent
lo -
jcp -

2 réponses