Don d'argent
Bonjour,
Mon père souhaiterait vendre un bien immobilier dont il n'a plus l'usage et partager la somme réalisée entre ses 3 enfants.
Quel est le cadre "juridique" de ce don ?
Comment est-il taxé ?
Quelles démarches doivent faire les enfants ?
et le donateur ?
Merci de vos conseils
Tom
Mon père souhaiterait vendre un bien immobilier dont il n'a plus l'usage et partager la somme réalisée entre ses 3 enfants.
Quel est le cadre "juridique" de ce don ?
Comment est-il taxé ?
Quelles démarches doivent faire les enfants ?
et le donateur ?
Merci de vos conseils
Tom
2 réponses
-
-
Bonjour,
S'il s'agit de don d'argent équitablement réparti entre trois enfants, pourquoi aller en plus donner des sous à un notaire ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
La déclaration au fisc se fait au moyen de l'imprimé ci-dessous :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/fs2735.htm
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...