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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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24 mars 2009 à 15:53
24 mars 2009 à 15:53
Si cette société n'existe plus, quel est l'intérêt de déposer plainte ?
En plus c'est un litige civil, la plainte ne sera pas acceptée au pénal, ce n'est pas une escroquerie mais une mauvaise prestation de service.
Il faut vous renseigner pour savoir si l'entreprise existe toujours et leur rappeler leur obligation de résultat avec réparation à leur charge, en vertu de l'article 1147 du code civil.
En plus c'est un litige civil, la plainte ne sera pas acceptée au pénal, ce n'est pas une escroquerie mais une mauvaise prestation de service.
Il faut vous renseigner pour savoir si l'entreprise existe toujours et leur rappeler leur obligation de résultat avec réparation à leur charge, en vertu de l'article 1147 du code civil.
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