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Proprio veux encaisser les 2 mois de cossion.

tony -  
 Paulin -
Bonjour, Une personne agée quitte le logement le 1 avril 2009 pour aller en famille d'acceuil, Es-ce que le proprieter peux encaisser les 2 mois de cossion sachant que ses une personne agée qui ne peux pas rester seul? Peux garder les 2 mois de cossion?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

si cette personne est âgée de plus de 60 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile . (justificatif médical) , il faut respecter un délai de préavis de 1mois.
Le nécessaire a été fait??

La caution doit être restituée déduction faite éventuellement des frais de remise en état, (facture à l'appui)
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Réponse 2 / 2
Paulin
 
bonjour : Est-ce la famille d'accueil qui demande deux mois de caution ????

Si c'est le cas, c'est normal, car normalement c'est meublé, et ce n'est pas une location classique puisqu'on s'occupe de la personne. Il est tout à fait possible qu'il y ait des clauses spéciales pour les familles d'accueil. Mais le seul fait que ce soit meublé suffirait, même si le résident souhaite apporter quelques meubles perso, c'est pour sa convenance personnelle, donc ça ne joue pas.

Et lorsqu'on entre en maison de retraite, les prix sont tellement plus élevés......
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