Donation préciputaire. Droit des héritiers
gulf83
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19 mars 2009 à 17:56
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 mars 2009 à 21:57
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A voir également:
- Donation préciputaire. Droit des héritiers
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Droit commun - Guide
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JeanJod
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Bonjour,
votre situation successorale me parait assez étrange... je vous suggère de lire notre dossier sur les successions/donations : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
votre situation successorale me parait assez étrange... je vous suggère de lire notre dossier sur les successions/donations : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3