Donation préciputaire. Droit des héritiers

gulf83 - 19 mars 2009 à 17:56
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 mars 2009 à 21:57
Bonjour,
Nous somme 2 héritiers, mon frère et moi-même. Mon frère a reçu en donation il y a 20 ans de mes parents, à parts égales, à titre préciputaire, un appartement revendu peu avant le décès de mon père. Lors de la succession la moitié du prix de vente a été affectée à la quotité disponible réservée pour 1/3 à un neveu.
Le montant des parts successorales sont de 50% pour ma mère conjoint survivant, 50% divisés par 3 pour les 2 héritiers + la quotité disponible.
Ai je des droits sur cette donation, sachant que le montant de la revente a été encaissé et conservé par mon frère, et qu'il n'apparait, ni en déduction de sa part, ni en majoration de la mienne au moins pour 25% du prix de vente.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
22 mars 2009 à 21:57
Bonjour,

votre situation successorale me parait assez étrange... je vous suggère de lire notre dossier sur les successions/donations : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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