IMPOT SUR LE REVENU COUPLE MIXTE

micdum Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 18 mars 2009 à 18:43
 micdum - 20 mars 2009 à 14:30
Bonjour,
Je suis française mariée en France sans contrat à un allemand qui touche des revenus en tant que fonctionnaire allemand et paie ses impôts à la source en Allemagne. Pour le calcul de ses impôts il est tenu compte de mes revenus pour situer dans quelle tranche nos revenus cumulés se situent pour déterminer le %.de son imposition sur ses revenus
Nous vivons en France, je suis retraitée depuis 2008 et déclare mes retraites au fisc français ; mes impôts sont calculés sur la base de 2 parts et je signale dans les informations diverses le montant des revenus perçus par mon mari.
Que fait le fisc français pour le calcul de mes impôts, tient-t'il compte des revenus de mon mari pour déterminer dans quelle tranche je me situe comme cela est fait en Allemagne ?
merci de votre réponse
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
18 mars 2009 à 21:34
vous vous etes mariés où ... pour savoir le régime légal.

si en France : les acquets donc couplke mixte
si maraiage en Allemagne : c'est la séparation de biens

l'imposition est différente

votre mari est il retraité ou travaille t il en allemagne

est il surtout en allemagne
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Bonjour
Nous nous sommes mariés en France, mon mari est en préretraite, il ne travaille plus et réside en France mais est toujours salarié du Ministère étranger jusqu'en juin 2010 date de sa retraite.
merci beaucoup
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > micdum
20 mars 2009 à 09:28
une autre question : car la réponse en dépend :

est il frontalier :
rentre il tous les jours en France ou vit il en allemagne
si rentre tous les jours : en France, vous etes à combien de km de la frontière et son travil est à combien de km de la frontière
quand il rentre est ce seulement les week end
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micdum > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
20 mars 2009 à 12:32
bonjour
mon mari bien qu'ayant le statut de salarié est en préretraite et n'a plus d'activité professionnelle il reste au foyer en France de façon permanente
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
20 mars 2009 à 14:16
vous déclarez tout mais pour éviter la double imposition pour votre mari, il y a la déduction d'un crédit d'impot correspondant à l'impôt sur les seuls revenus allemand

votre imposition est calculée sur l'ensemble des revenus comme si c'était que des revenus français et le crédit impôt est déduit de l'impôt global pour tenir compte de l'impôt payé en Allemagne.

exemple :
monsieur perçoit 25000 e et vous 20000

l'impot sera calculé sur 45000 mais le crédit d'impot correspondant a à l'impot Français sur les revenus allemand sera déduit.

pour monsieur , vous déclarez sa préretraite en salaire ( ligne AJ °) et la même somme en ligne TK et déposez en même temps la déclaration annexe 2047 en remplissant la rubrique revenus étranger ouvrant droit à crédit d'impôt (page 4 de la déclaration 2047)
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Bonjour
Je vous remercie infiniment pour votre réponse et surtout la rapidité et la clareté des informations
très sincères salutations
MICDUM
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