IMPOT SUR LE REVENU COUPLE MIXTE

micdum Messages postés 1 Statut Membre -  
 micdum -
Bonjour,
Je suis française mariée en France sans contrat à un allemand qui touche des revenus en tant que fonctionnaire allemand et paie ses impôts à la source en Allemagne. Pour le calcul de ses impôts il est tenu compte de mes revenus pour situer dans quelle tranche nos revenus cumulés se situent pour déterminer le %.de son imposition sur ses revenus
Nous vivons en France, je suis retraitée depuis 2008 et déclare mes retraites au fisc français ; mes impôts sont calculés sur la base de 2 parts et je signale dans les informations diverses le montant des revenus perçus par mon mari.
Que fait le fisc français pour le calcul de mes impôts, tient-t'il compte des revenus de mon mari pour déterminer dans quelle tranche je me situe comme cela est fait en Allemagne ?
merci de votre réponse

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    vous vous etes mariés où ... pour savoir le régime légal.

    si en France : les acquets donc couplke mixte
    si maraiage en Allemagne : c'est la séparation de biens

    l'imposition est différente

    votre mari est il retraité ou travaille t il en allemagne

    est il surtout en allemagne
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    1. micdum
       
      Bonjour
      Nous nous sommes mariés en France, mon mari est en préretraite, il ne travaille plus et réside en France mais est toujours salarié du Ministère étranger jusqu'en juin 2010 date de sa retraite.
      merci beaucoup
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > micdum
         
        une autre question : car la réponse en dépend :

        est il frontalier :
        rentre il tous les jours en France ou vit il en allemagne
        si rentre tous les jours : en France, vous etes à combien de km de la frontière et son travil est à combien de km de la frontière
        quand il rentre est ce seulement les week end
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      2. micdum > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        bonjour
        mon mari bien qu'ayant le statut de salarié est en préretraite et n'a plus d'activité professionnelle il reste au foyer en France de façon permanente
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    vous déclarez tout mais pour éviter la double imposition pour votre mari, il y a la déduction d'un crédit d'impot correspondant à l'impôt sur les seuls revenus allemand

    votre imposition est calculée sur l'ensemble des revenus comme si c'était que des revenus français et le crédit impôt est déduit de l'impôt global pour tenir compte de l'impôt payé en Allemagne.

    exemple :
    monsieur perçoit 25000 e et vous 20000

    l'impot sera calculé sur 45000 mais le crédit d'impot correspondant a à l'impot Français sur les revenus allemand sera déduit.

    pour monsieur , vous déclarez sa préretraite en salaire ( ligne AJ °) et la même somme en ligne TK et déposez en même temps la déclaration annexe 2047 en remplissant la rubrique revenus étranger ouvrant droit à crédit d'impôt (page 4 de la déclaration 2047)
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  3. micdum
     
    Bonjour
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse et surtout la rapidité et la clareté des informations
    très sincères salutations
    MICDUM
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