Lettrre recommende
galifonge
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16 mars 2009 à 12:50
galifonge Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011 - 16 mars 2009 à 12:55
galifonge Messages postés 95 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2011 - 16 mars 2009 à 12:55
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Dansemacabre
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18 septembre 2010
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16 mars 2009 à 12:53
16 mars 2009 à 12:53
Il n'y a pas de délai pour répondre à une lettre recommandée, car cela dépend du contenu de cette lettre.
Généralement, le fait que vous acceptiez une LRAR établit la preuve qu'on vous a notifier quelque chose par courrier. De cette date peuvent commencer à courir des délais, mais qui vont dépendre du contenu.
Maintenant, si vous voulez un délai raisonnable pour une réponse à un courrier, on peut l'estimer à entre 2 et 4 semaines à partir de la réception du courrier. Si au bout de 4 semaines, il n'y a pas eu de réponse, on peut penser qu'il y a peu de chances qu'il y en ai une un jour.
Généralement, le fait que vous acceptiez une LRAR établit la preuve qu'on vous a notifier quelque chose par courrier. De cette date peuvent commencer à courir des délais, mais qui vont dépendre du contenu.
Maintenant, si vous voulez un délai raisonnable pour une réponse à un courrier, on peut l'estimer à entre 2 et 4 semaines à partir de la réception du courrier. Si au bout de 4 semaines, il n'y a pas eu de réponse, on peut penser qu'il y a peu de chances qu'il y en ai une un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2009 à 12:55