Donation au dernier vivant

joncquille Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté en 1996 une maison en commun avec mon ami qui à l'époque n'était pas divorcé mais séparé de son épouse avec 5 enfants. De mon coté j'étais divorcée avec 4 enfants d'un premier mariage.

Nous nous sommes marié en 2006, mon mari étant malade, nous avons l'intention de faire une donation au dernier vivant.

J'aimerais savoir ci son ex.femme à des droits sur la maison.

Pouvez vour me renseigner.

Merci
A voir également:

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonjour

le partage des biens auraient du se faire lors du divorce

elle n'a rien reclamé de cet investissement ?

le divorce a ete prononcé avec le partage des biens , forcement, donc, que voulez vous qu'elle reclame maintenant .

elle devait le faire avant le prononcé du divorce, ensuite, cela ne regarde plus personne
vous etes donc marié et l'on considere que c'est votre bien a tous les deux et que la seule succession possible , sera la part de votre mari a ses enfants , mais pas a son ex femme

cordialement
0