impots sur revenu

Question

Bonjour,
j ai un retard d impots que je paye deja mensuellement, 
j ai recu mes impots 2006.2007 en meme temps, j ai tout de suite contacté le tresor public afin de trouver un arrangement. celui ci trouvé, le tresor public m a quand meme pris 10 % et envoyé la lettre de relence plus 44e de frais d acte. j ai contacté le tresor public pour savoir pourquoi les 10% et la lettre de relance, il a reconnu avoir pris un accord avec moi pour un échéancier mais m a dit que les frais et les 10% c etait normal et qu on avait pas a me les enlever. que faire pour que tous ces frais cessent et est il possible d un quelquonque recours vu que c est l etat 
impots 2006 : 1600e accord   de 170e par mois
                     aprés rajout 10 %
                     lettre de rappel 44e 
impots 2007 : 96e  reglé a ce jour
cordialement dans l attente d une reponse GUILLARD Bernard

FLORA38 · Answer

Sauf avis contraire, je ne pense pas que vous ayez la possiblité de faire un recours.
Des sanctions sont malheureusement appliquées en cas de défaut ou retard de paiement entraînant une majoration de 10%.

gbvcanard · Answer

oui je suis d'accord avec vous..mais j'ai u les 10 % apres accord

FLORA38 · Answer

Votre demande d'échelonnement de votre dette a été accepté, c'est une chose.
Accord ou pas, d'après le code général des impots article 1730, 1. Tout retard dans le paiement de tout ou partie des impositions qui doivent être versées aux comptables du Trésor donne lieu à l'application d'une majoration de 10 %.

gbvcanard · Answer

oui mais comme je vous ai dit l'accord a etez mis en place 1 fois les impots recu..donc avant les 10% +lettre de rapelle avec 40 eur de frais acte..

FLORA38 · Answer

J'ai bien compris ce que vous dites mais lorsque la déclaration d'impôts sur le revenu n'est pas déposée dans les délais impartis, pour déclaration IR :
- de 2006, dépôt au plus tard le 31/05/07 par courrier et courant juin (selon situation géographie) par internet
- de 2007, ..................................le 31/05/08 .................................................................................................
la D.G.I. applique automatiquement la majoration de 10%, c'est frustrant je sais...

Question : Est-ce que c'est vous qui avez déclaré en retard vos revenus 2006 et 2007 où avez-vous fait l'objet d'un redressement pour non déclaration de revenus ?

Vous pouvez essayé d'envoyer une lettre (et non par téléphone) en demandant la remise gracieuse de la majoration de 10% en expliquant que vous aviez complètement omis de déclarer dans les temps etc...

Bonne chance

tof51430 · Answer

la majo de 10% n'a rien à voir avec le dépôt de la déclaration...je pense que notre ami a dû laisser filer le temps et se préoccuper de sa dette assez tardivement ...d'où la majo de 10% et certainement un sommandement de payer.Il a alors demander des délais, après l'émission du commandement de payer et le délai a intégré la majoration et le cdt ...ce qui est normal et logique.

gbvcanard · Answer

non j'ai demander delai 1 fois impot recu..
les impot 2006 sont arriver chez moi sans mojoration..
accord direct le tresor public et frais  1 mois apres malgre notre accord.
et 1 mois encore apres relance malgre notre accord de la premier fois et 44 euro de frais.
la j'ai tel a la tresorie et on ma dit qu'il avait pas plus de suite mais que les frais etais bien la??
VOILA  j'ai pas laisser courir

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