Problème sur SHON
georges777
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jpegg Messages postés 149 Statut Membre -
jpegg Messages postés 149 Statut Membre -
Bonjour,
Mon problème est le suivant : j'ai construit une maison RDC + étage. shon 150 m² maximum.
J'ai transformé les garages du rdc en 2 appartements - ma shon est passée de 150 à 285 m².
Aujourd'hui, comment puis-je déclarer ces appartements?
Quels sont les sanctions qui peuvent êtres prises à mon encontre?
Merci pour vos réponses.
Georges
Mon problème est le suivant : j'ai construit une maison RDC + étage. shon 150 m² maximum.
J'ai transformé les garages du rdc en 2 appartements - ma shon est passée de 150 à 285 m².
Aujourd'hui, comment puis-je déclarer ces appartements?
Quels sont les sanctions qui peuvent êtres prises à mon encontre?
Merci pour vos réponses.
Georges
2 réponses
Bonjour,
On peut vous demander de détruire les appartements illégaux !
Car pour faire les transformations, il fallait un permis de construire ou au moins une déclaration à la mairie.
On peut vous demander de détruire les appartements illégaux !
Car pour faire les transformations, il fallait un permis de construire ou au moins une déclaration à la mairie.
ça n'est pas droopy75 qui vous remontera le moral , ne vous inquiétez pas il suffit à mon avis simplement de déclarer aux services fiscaux l'aménagement de vos garages en chambres cela augmentera sensiblement vos impots fonciers. par contre avant cela renseignez vous sur le c.o.s (coefficient d'occupation du sol)applicable dans la zone constructible ou vous etes car s'il y a dépassement de cos vous allez etre embétés et là vous allez etre taxé en plus pour dépassement de cos
La législation juridique et financière évolue en permanence...