SARL coulée -arnaque banque - besoin conseils

liminique Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2009 - 9 mars 2009 à 20:19
ABELARD33 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 27 janv. 2011 à 12:42
Bonjour,

Ma SARL a coulé il y a 4 ans, suite à l'acte malveillant d'un client qui a déclaré perdu un chèque de 30.000 euros qu'il m'avait remis en main-propre, lettre d'accompagnement à l'appui.

Ce chèque, déposé sur mon compte (credit agricole) le 6 avril 2005, m'a été dans un premier temps crédité. Le 11 avril 2005, la somme m'a été débitée sous prétexte que le chèque avait été déclaré perdu par le client.

J'ai fourni à la banque émettrice (credit mutuel) la copie de la lettre de remise en main-propre qui accompagnait le chèque, précisant que ce chèque n'avait pas pu être perdu, surtout par l'émetteur puisqu'il était en ma possession et que je n'avais par ailleurs signé aucun document de renonciation.

J'ai contacté l'agence de mon client, puis la caisse locale, puis la caisse régionale et même le président du groupe...en vain, ils m'ont tous répondu qu'ils étaient tenus au secret professionnel et m'ont envoyée promener. J'ai quand même fini par apprendre, confirmé par un écrit de l'agence emettrice, que l'opposotion acait été faite le 8 avril 2005, donc 2 jours après le dépôt du chèque, et qu'elle n'était pas accompagnée d'une déclaration de perte à la police, ni d'une lettre recommandée de l'émetteur.

Cette malversation m'a coûté ma société qui n'avait pas assez de trésorerie pour survivre, ainsi que 2 ans de dépression. Aujourd'hui je suis au RMI avec 2 enfants à charge, et on m'a dit que je pouvais peut-être porter plainte contre le crédit mutuel. Je n'ai malheureusement pas les moyens d'aller voir un avocat, quelqu'un pourrait-il me conseiller ?

(Je vous passe les détails mais je n'ai rien obtenu du client lui-même car il a entretemps déposé le bilan).

Merci d'avance,

LIMINIQUE

3 réponses

ABELARD33 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
24 nov. 2009 à 00:02
Bonjour Liminique,
Allez voir un avocat, et demandez si il accepte de vous défendre avec "l'aide juridictionnelle gratuite".
Etant au RMI, vous y avez droit. Vous aurez quelques formulaire à remplir et une demande à déposer au greffe du Tribunal...
Après acceptation, retournez voir l'avocat : vous n'aurez rien à payer...
Courage !!!
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 mars 2009 à 18:56
Bonjour,

Vous pourriez essayer d'engager la responsabilité civil de la banque mais honnêtement, sans avocat c'est pas viable, d'autant que l'avocat est obligatoire devant le TGI.
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ABELARD33 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
27 janv. 2011 à 12:42
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