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1 réponse
C'est l'indice prévu au bail qui s'applique, soit ici l'ICC. Les preneurs forcent actuellement pour passer à l'ILC . Ce qui bien souvent ne se justifie pas et est immédiatement préjudiciabe aux bailleurs. Il ne faut pas ceder seul un accord des deux parties peut provoquer la modification. Par contre si le loyer est anormalement bas une procédure de déplafonnement peut être envisagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2009 à 12:19
Je suis propriétaire d'appartements meublés et le bail mentionne bien la révision suivant l'ICC. Mi mars, j'ai reçu une demande du bailleur m'expliquant qu'il était crucial pour l'avenir et la bonne gestion de la résidence, de passer à l'ILC, de recalculer les loyers depuis la signature du contrat et de plafonner la révision à maximum 1,5% par an!
Je ne vous cache pas que le manque à gagner serait énorme. J'ai donc refusé en envoyant une lettre avec AR. Cependant et bien que le bailleur n'ayant pas répondu, je viens de recevoir le versement du premier trimestre, bien évidemment, minorée, puisque conforme à sa demande. Une phrase stipule simplement que la facture est éditée de façon provisoire, dans l'attente de la signature définitive de l'avenant. Avenant que j'avais donc pourtant refusé clairement. Je sais que le passage à l'ILC n'est pas obligatoire, mais quels sont les recours possibles si le bailleur s'octroie lui même ce droit?
Merci pour vos retour d'expérience