Bail de location meublée signé en 2003

melie93 - 5 mars 2009 à 12:22
 melie93 - 5 mars 2009 à 14:10
Bonjour,

J'ai signé en 2003 un bail pour une chambre meublée.
Dernièrement je suis allé voir la propriétaire pour savoir le préavis à faire.
Celle-ci m'a indiqué qu'il était de 3 mois, or l' ADIL m'a informé que même si le bail avait été signé en 2003, il tenait compte de la loi du 20/01/05 (pour le prèavis d'un mois) dès le renouvellement tacite.
J'ai donc fait le préavis en ce sens.
A la réception, la propriètaire est venue m'informé qu'en aucun cas ce bail tenait compte de la nouvelle loi.
J'ai donc regardé attentivement le bail et sur celui-ci, dans l'encadrement Durée de contrat, est indiqué :
Le présent contrat est conclu pour une durée de : / (écrit à la main)
renouvelable ensuite par tacite reconduction et par périodes de : 1 mois ( écrit à la main ), faute de congé préalable.

Est-il possible de ne pas avoir de durée à un bail ???
Ou est-il automatiquement amené à 3 ou 1 an ???
Dois-je donc faire un préavis de 1 ou 3 mois ???

Merci beaucoup pour vos réponses...

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
5 mars 2009 à 13:28
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10822.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20meubl%C3%A9e%20:%20%20secteur%20priv%C3%A9%20&l=N349
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Merci, mais je ne trouve pas réponses à mes questions.
Je ne vois pas si, dans mon cas, le préavis est d'un mois ou de 3 mois...
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