Heritage enfant né hors mariage
bibimoimoi
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Bonjour,
Voilà, mon père est décédé en 1999, je suis né d'une relation hors mariage et mon père s'est marié à une femme avec qui il a eu des enfants qui est décédée elle aussi. J'ai été reconnu par mon père ainsi que mes deux frères. Hors, les enfants de mon père et de sa femme, se sont répartis les biens je ne sais de quelle manières, maisons, terrains, etc... Que faire pour récupérer notre part, nous n'avons jamais eu aucune convoc devant notaire ou autre. Nous avons été écarté de la succession. Quelles démarches entamer ? Merci de me répondre.
Voilà, mon père est décédé en 1999, je suis né d'une relation hors mariage et mon père s'est marié à une femme avec qui il a eu des enfants qui est décédée elle aussi. J'ai été reconnu par mon père ainsi que mes deux frères. Hors, les enfants de mon père et de sa femme, se sont répartis les biens je ne sais de quelle manières, maisons, terrains, etc... Que faire pour récupérer notre part, nous n'avons jamais eu aucune convoc devant notaire ou autre. Nous avons été écarté de la succession. Quelles démarches entamer ? Merci de me répondre.
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1 réponse
Vous devez rencontrer un notaire, ou un avocat spécialisé dans ce domaine, qui vous aidera à éclaircir la situation. Il est étonnant que vous ayez été écarté de la succession de votre père si vous aviez été reconnu.
Selon ce qui a été fait, il faudra faire établir un certificat d'hérédité pour faire reconnaître vos droits par une procédure amiable ou judiciaire.
Selon ce qui a été fait, il faudra faire établir un certificat d'hérédité pour faire reconnaître vos droits par une procédure amiable ou judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci de m'avoir répondu. Auprès de qui dois-je faire un certificat d'hérédité ? désolé, je suis un peu perdu et d'autre part je me demande s'il n'y a pas de délai de prescription ce qui m'embeterait fortement.
Vous devez vous adresser à un notaire pour faire établir le certificat d'hérédité.
Il ne me semble pas qu'il y ait de prescription.