Indemnité rupture conventionnelle égale à 0
poussinounette
-
gegethebest Messages postés 112 Statut Membre -
gegethebest Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour,
Voila je vais signer un rupture conventionnelle avec mon employeur, car je veux partir.
Au moment de la rupture j'aurai 11 mois d'ancienneté.
Sur la convention de rupture, il faut spécifier le montant de l'indemnité, et celle-ci doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement. Vu que je n'ai pas encore attend les 1 an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement, ma question est "est ce que sur la convention de rupture le montant de l'indemnité peut être égal à 0 euro????".
Voila je vais signer un rupture conventionnelle avec mon employeur, car je veux partir.
Au moment de la rupture j'aurai 11 mois d'ancienneté.
Sur la convention de rupture, il faut spécifier le montant de l'indemnité, et celle-ci doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement. Vu que je n'ai pas encore attend les 1 an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement, ma question est "est ce que sur la convention de rupture le montant de l'indemnité peut être égal à 0 euro????".
A voir également:
- Indemnité rupture conventionnelle égale à 0
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
En effet, si vous avez moins d'un an d'ancienneté la DDTE pourra accepter ue convention de rupture sans indemnité versée.
La loi impose le versement d'indemnité aumoins égale à celle du licenciement uniquement à partir d'un an d'ancienneté.
Pour plus d'information sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
PS: cette question a deja été traitée recemment sur ce forum.
Cordialement
En effet, si vous avez moins d'un an d'ancienneté la DDTE pourra accepter ue convention de rupture sans indemnité versée.
La loi impose le versement d'indemnité aumoins égale à celle du licenciement uniquement à partir d'un an d'ancienneté.
Pour plus d'information sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
PS: cette question a deja été traitée recemment sur ce forum.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...