Indemnité rupture conventionnelle égale à 0
poussinounette
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gegethebest Messages postés 112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gegethebest Messages postés 112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je vais signer un rupture conventionnelle avec mon employeur, car je veux partir.
Au moment de la rupture j'aurai 11 mois d'ancienneté.
Sur la convention de rupture, il faut spécifier le montant de l'indemnité, et celle-ci doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement. Vu que je n'ai pas encore attend les 1 an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement, ma question est "est ce que sur la convention de rupture le montant de l'indemnité peut être égal à 0 euro????".
Voila je vais signer un rupture conventionnelle avec mon employeur, car je veux partir.
Au moment de la rupture j'aurai 11 mois d'ancienneté.
Sur la convention de rupture, il faut spécifier le montant de l'indemnité, et celle-ci doit au moins être égale à l'indemnité de licenciement. Vu que je n'ai pas encore attend les 1 an d'ancienneté pour avoir droit à une indemnité de licenciement, ma question est "est ce que sur la convention de rupture le montant de l'indemnité peut être égal à 0 euro????".
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2 réponses
Bonjour,
En effet, si vous avez moins d'un an d'ancienneté la DDTE pourra accepter ue convention de rupture sans indemnité versée.
La loi impose le versement d'indemnité aumoins égale à celle du licenciement uniquement à partir d'un an d'ancienneté.
Pour plus d'information sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
PS: cette question a deja été traitée recemment sur ce forum.
Cordialement
En effet, si vous avez moins d'un an d'ancienneté la DDTE pourra accepter ue convention de rupture sans indemnité versée.
La loi impose le versement d'indemnité aumoins égale à celle du licenciement uniquement à partir d'un an d'ancienneté.
Pour plus d'information sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html
PS: cette question a deja été traitée recemment sur ce forum.
Cordialement
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