Revalorisation PA sur 5 ans

Bonjour ,


L'indice de départ, - et sauf autre jugement venu modifier la pension depuis -, reste celui qui a été notifié lors de la fixation de la pension, que le jugement doit indiquer par " l'indice de base sera le dernier connu à la date du présent jugement " ou "du mois de X 1996" , quelque chose comme ça ? Celui-là ne peut pas bouger, il a été fixé par jugement ! Vous ne devez utiliser que celui-là, chaque année, pour tous vos calculs ! Si votre pension, jusqu'en 2000, n'a pas été revalorisée avec cet indice de départ, ou si votre jugement vous stipulait autre chose, les calculs ont été faussés ... De même, comment a été revalorisé 2009 ? Sur la base d'un indice 2008, en oubliant les 7 ans précédents ? Non, c'est l'indice de départ qu'il vous faut connaître et utiliser ! Sinon, il n'y a pas de revalorisation, en plus de 10 ans, le coût de la vie a bien évolué, non ?

Il vous faut connaître bien sûr l'indice à utiliser chaque année, selon la date à laquelle la pension est supposée être indexée : au 1er janvier de chaque année, par exemple ? Vous parlez d'octobre, est-ce celui qui est spécifié dans le jugement aussi ? Ou "le dernier indice publié par l' INSEE au 1er janvier", qui serait alors novembre ? Car, lorsqu'il n'y a rien de précisé, il est bien entendu que c'est toujours le dernier indice publié qui doit être utilisé ...

Le mode de calcul est sans doute toujours le même : pension actuelle et revalorisée X nouvel indice à prendre pour l'année à venir / indice de départ indiqué dans le jugement . Bien qu'il y ait eu des modifications en 98 ?

Les indices INSEE sont sur le site jusqu'en 1998 . Mais vous devez avoir trace de votre indice de départ, fixé en 1996, si la pension a été convenablement revalorisée jusqu'en 2000 . Selon mes recherches d'indices, si le vôtre de départ est celui d' octobre 1996, (jugement de décembre 1996 ?), il était de 111,50 . (Indices Insee 1996 sur SOS Papas) .

Ex : vous voulez indexer la pension au 1er janvier 2004 : prenez la pension versée en 2004 (même si ce chiffre est faux, puisque non revalorisé depuis 2000, il vous faut bien en prendre un, ou alors, vous refaites tous les calculs depuis 1996, c'est fastidieux, mais possible !) x octobre (?) 2003/ 111,50 - Au 1er janvier 2005, la pension 2004 indexée X octobre 2004 / 111,5 , etc .

Je voudrais bien vous aider, mis sans être sûre de ce que stipulait exactement votre jugement sur les indices à utiliser, c'est hypothétique . Ce qui est sûr, c' est que ce sera toujours l'indice de départ qui est utile et à utiliser...

Cdt ,
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

merci, mais ca ne reponds toujours pas à ma question, qui est pourtant explicite. L'indice du jugement est octobre, ca je le sais . le probleme n'est pas dans le mois de l'indice

Re -

Dans la mesure où vous voulez absolument utiliser comme indice de départ un indice 1999 ou un indice 2002, alors que l'indice de départ est et restera celui inscrit dans votre jugement, ou, à défaut d'être plus précis, le plus récent indice connu à la date du jugement, donc un indice 1996, à priori ... ?

Chacun revalorise chaque année sur la base de cet indice de départ, immuable et normalement fixé par jugement, ... heureusement, sinon il n'y aurait jamais, même légère, indexation de la pension . On revalorise bien par le coefficient obtenu en divisant dernier indice connu et l'indice de départ de fixation de la pension ...

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