A voir également:
- Droit concernant les meubles
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Droit commun - Guide
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
2 réponses
Igor1
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17 décembre 2018
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1 mars 2009 à 07:43
1 mars 2009 à 07:43
Bonjour,
un bail meublé est conclu pour une période de 1 ans renouvelable ou 9 mois non renouvelable pour un étudiant.
le locataire peut résilier le bail à tous moments, en respectant un préavis de 1 mois. Le bailleur quant à lui ne peut résilier qu'au terme de l'année en prévenant le locataire au moins 3 mois à l'avance. Ce qui implique que vous ne pourrez pas vendre en logement "libre" durant une année ou tout du moins avant la possibilité d'envoyer votre préavis.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
un bail meublé est conclu pour une période de 1 ans renouvelable ou 9 mois non renouvelable pour un étudiant.
le locataire peut résilier le bail à tous moments, en respectant un préavis de 1 mois. Le bailleur quant à lui ne peut résilier qu'au terme de l'année en prévenant le locataire au moins 3 mois à l'avance. Ce qui implique que vous ne pourrez pas vendre en logement "libre" durant une année ou tout du moins avant la possibilité d'envoyer votre préavis.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Marie S
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16 juillet 2009
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1 mars 2009 à 11:30
1 mars 2009 à 11:30
Pour les baux meublés : toute personne qui loue un meublé bénéficie d'un contrat établi d'une durée d'un an dès lors qu'il constitue sa résidence principale.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le bail doit, à l'expiration du contrat, informer le locataire avec préavis de 3 mois et motiver sa décision. Vous envoyez donc dans ces délais une lettre recommandée avec accusé de réception informant votre locataire de votre décision de vendre, il n'a pas de droit de préemption comme pour un logement loué vide, mais rien ne l'empêche de vous faire une offre.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le bail doit, à l'expiration du contrat, informer le locataire avec préavis de 3 mois et motiver sa décision. Vous envoyez donc dans ces délais une lettre recommandée avec accusé de réception informant votre locataire de votre décision de vendre, il n'a pas de droit de préemption comme pour un logement loué vide, mais rien ne l'empêche de vous faire une offre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2009 à 18:23