A voir également:
- Partage d'un bien commun
- Droit commun - Guide
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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
5 795
27 févr. 2009 à 19:25
27 févr. 2009 à 19:25
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire...
Dans ce cas vous achetez la part de votre mari ?
Vous lui devez une récompense (compensation) ?
Ou vous faites une division fiscale du logement au préalable pour vendre en appartements ?
Je crois que vous devriez demander l'avis d'un notaire, question trop personnelle pour être traitée sur forum.
Dans ce cas vous achetez la part de votre mari ?
Vous lui devez une récompense (compensation) ?
Ou vous faites une division fiscale du logement au préalable pour vendre en appartements ?
Je crois que vous devriez demander l'avis d'un notaire, question trop personnelle pour être traitée sur forum.
Marie S
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27 févr. 2009 à 20:43
27 févr. 2009 à 20:43
Il faut aussi poser la question à votre mari pour savoir s'il est d'accord ?
La liquidation de la succession intervient en dernier une fois que le divorce est prononcé, donc il vaut mieux faire les choses à l'amiable avant.
Vous faites appel, c'est donc que le divorce se passe mal, ou alors c'est juste pour cette mesure portant sur le bien commun ?
La liquidation de la succession intervient en dernier une fois que le divorce est prononcé, donc il vaut mieux faire les choses à l'amiable avant.
Vous faites appel, c'est donc que le divorce se passe mal, ou alors c'est juste pour cette mesure portant sur le bien commun ?
Je fais appel pour le partage du bien uniquement, cette maison n'a pas une grande valeur immobilière sur le marché c'est une construction HLM un programme d'accession à la propriété, avec la moitié de sa valeur je ne pourrais pas me reloger décemment, j'ai des revenus en dessous du seuil actuel de pauvreté et devant les difficultés de logement et la chéreté des loyers actuels personne ne prendra le risque de me louer quoique ce soit, il est vital pour moi de conserver un toit. De plus les organismes de HLM que j'ai consultés pour demander un logement social m'ont tous dit que je n'y ai pas droit puisque propriétaire, même de moitié d'une maison sans grande valeur.
D'où mon appel du jugement.
D'où mon appel du jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 20:21
car si c'est le cas le partage fait il faut que vous achetiez la par de votre ex epoux je ne vois pas d'autre solution
nous en dire plus sur cette situation si vous souhaite des conseils
27 févr. 2009 à 20:35
1 dans son intégrité
2 divisée en deux appartements et jardin partagé, un qui reviendra de droit à mon ex conjoint libre à lui ensuite de vendre ou de louer l'autre à moi même où je compte habiter.
Pensez vous que cela soit acceptable?