Imposition livret a canada

renard - 26 févr. 2009 à 18:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 févr. 2009 à 22:05
Bonjour,

Les interets des livrets A, CEL, PEL de moins de 12 ans sont t'ils imposables au Canada?

Merci de me citer les articles de la convention, confirmant ou infirmant ces dires.

Bien cordialement

AB
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
26 févr. 2009 à 22:05
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1817/fichedescriptive_1817.pdf

bonne lecture
-1