Imposition livret a canada

renard -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Les interets des livrets A, CEL, PEL de moins de 12 ans sont t'ils imposables au Canada?

Merci de me citer les articles de la convention, confirmant ou infirmant ces dires.

Bien cordialement

AB

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1817/fichedescriptive_1817.pdf

    bonne lecture
    -1

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