SCI vente pour 1 euros
le gros du nord
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jeudi 26 février 2009
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26 février 2009
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26 févr. 2009 à 11:20
ANGEDU35 - 5 oct. 2009 à 16:51
ANGEDU35 - 5 oct. 2009 à 16:51
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2 réponses
Vous et votre femme combien avez vous de part?
Et combien voulez vous en vendre a chacun de vos enfants?
Et combien voulez vous en vendre a chacun de vos enfants?
d'abord,
valorisation des parts sociales comptables
actif moins passif (dettes)
si dettes supérieures à l'actif pas de risque d'incidence de revalorisation par le fisc
si actif supérieur à exemple.
100 % des parts sociales vaut 1000 euros
actif (valeur d'achat net comptable) 100 000 € - Passif (dette restant à payer à la banque etc) 50 000 e
donc vos 100 % des parts valent 50 000 euros.
Même si vous vendez une euro 100 % des parts sociales, il est possible que le fisc vous taxe sur 50 000 euros et vous sanctionne pour transmission dissimulée de patrimoine.
Mieux vaut voir un notaire et lissé à fils des ans (il y a des abattements) quittent à modifier le nombre de parts sociales..
Manque un peu de précision sur votre SCI pour plus amples approches..
valorisation des parts sociales comptables
actif moins passif (dettes)
si dettes supérieures à l'actif pas de risque d'incidence de revalorisation par le fisc
si actif supérieur à exemple.
100 % des parts sociales vaut 1000 euros
actif (valeur d'achat net comptable) 100 000 € - Passif (dette restant à payer à la banque etc) 50 000 e
donc vos 100 % des parts valent 50 000 euros.
Même si vous vendez une euro 100 % des parts sociales, il est possible que le fisc vous taxe sur 50 000 euros et vous sanctionne pour transmission dissimulée de patrimoine.
Mieux vaut voir un notaire et lissé à fils des ans (il y a des abattements) quittent à modifier le nombre de parts sociales..
Manque un peu de précision sur votre SCI pour plus amples approches..
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