SCI vente pour 1 euros

le gros du nord Messages postés 1 Statut Membre -  
 ANGEDU35 -
Bonjour,
Nous avons une sci ma femme et moi.
Nous désirons vendre nos parts à 2 de nos enfants pour 1 euros.
Le bien vaut 100 000€
Ma femme est gérante, et désire le rester
Nous désirons rester usufruitiers
Question:
Doit on oblgatoirement passer par notaire ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. jaretelle
     
    Vous et votre femme combien avez vous de part?
    Et combien voulez vous en vendre a chacun de vos enfants?
    1
  2. ANGEDU35
     
    d'abord,
    valorisation des parts sociales comptables
    actif moins passif (dettes)
    si dettes supérieures à l'actif pas de risque d'incidence de revalorisation par le fisc
    si actif supérieur à exemple.

    100 % des parts sociales vaut 1000 euros
    actif (valeur d'achat net comptable) 100 000 € - Passif (dette restant à payer à la banque etc) 50 000 e
    donc vos 100 % des parts valent 50 000 euros.
    Même si vous vendez une euro 100 % des parts sociales, il est possible que le fisc vous taxe sur 50 000 euros et vous sanctionne pour transmission dissimulée de patrimoine.
    Mieux vaut voir un notaire et lissé à fils des ans (il y a des abattements) quittent à modifier le nombre de parts sociales..
    Manque un peu de précision sur votre SCI pour plus amples approches..
    0

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