Chomage partiel et cadres forfait
pneu de neige
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Stéphane L. Messages postés 5 Statut Membre -
Stéphane L. Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je suis aussi cadre forfait. pour le chomage partiel, la Direction generale nous propose le suivant:
En ce qui concerne les cadres "au forfait", nous avons un accord sur le principe des journées de solidarité prises dans le CET sur le modèle proposé, variant de 4 à 10 jours en fonction de la catégorie salariale. Cependant l'application concrète se fera sur le principe du volontariat individuel afin de respecter la légalité (en effet, nous demandons ici une "dérogation" exceptionnelle d'un accord général de branche et, même si cet accord national est considéré par la grande majorité comme très "généreux" et peu adapté pour une période comme celle que nous traversons, il nous faut en respecter la lettre).
Nous inviterons donc les cadres au forfait à une réunion générale afin de leur expliquer la situation et les modalités d'adhésion à ce principe de solidarité avant de leur ouvrir le choix individuel à la fin de la réunion.
Il est clair que les cadres au forfait qui n'adhèreraient pas à cette démarche pénalisent l'Entreprise dans ses équilibres économiques, et donc dans ses marges de manœuvre de redistribution du résultat collectif. Ceci s'applique en particulier à la prime d'intéressement complémentaire discutée en décembre 2008. Nous avons donc prévu une clause qui lie le montant de cette prime d'intéressement au nombre de jours CET collectés.
Nous informerons donc l'ensemble des salariés des résultats obtenus et du montant dès que les accords individuels seront en place.
Comment 'est-ce qu'on refuser cette proposition illegalé sans etre licencié? ... la menace à mon avis est evident dans ce message
je suis aussi cadre forfait. pour le chomage partiel, la Direction generale nous propose le suivant:
En ce qui concerne les cadres "au forfait", nous avons un accord sur le principe des journées de solidarité prises dans le CET sur le modèle proposé, variant de 4 à 10 jours en fonction de la catégorie salariale. Cependant l'application concrète se fera sur le principe du volontariat individuel afin de respecter la légalité (en effet, nous demandons ici une "dérogation" exceptionnelle d'un accord général de branche et, même si cet accord national est considéré par la grande majorité comme très "généreux" et peu adapté pour une période comme celle que nous traversons, il nous faut en respecter la lettre).
Nous inviterons donc les cadres au forfait à une réunion générale afin de leur expliquer la situation et les modalités d'adhésion à ce principe de solidarité avant de leur ouvrir le choix individuel à la fin de la réunion.
Il est clair que les cadres au forfait qui n'adhèreraient pas à cette démarche pénalisent l'Entreprise dans ses équilibres économiques, et donc dans ses marges de manœuvre de redistribution du résultat collectif. Ceci s'applique en particulier à la prime d'intéressement complémentaire discutée en décembre 2008. Nous avons donc prévu une clause qui lie le montant de cette prime d'intéressement au nombre de jours CET collectés.
Nous informerons donc l'ensemble des salariés des résultats obtenus et du montant dès que les accords individuels seront en place.
Comment 'est-ce qu'on refuser cette proposition illegalé sans etre licencié? ... la menace à mon avis est evident dans ce message
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3 réponses
NON je ne crois pas que cela se traduise par un licenciement en cas de refus! par contre refuser ce serait d'etre mis au ban des autres cadres car la prime d'interessement serait réduite à cause de ceux qui refusent, mais je ne sais pas ce que le CET implique dans votre environnement professionnel le fait de le maintenir ou le refuser! Il s'agit de jours de repos mais...............
pneu de neige
tout a fait, il s'agit d'un compte prévu pour les congés/rtt non prises... pour ceux qui n'ont rien sur le compte, ils proposent de deposer le repos restant sur le CET, et/ou transformer une partie de la participatiion en jours de congé pour remplir le CET, en cas il n'y a plus de congé disponible.... je me demandes comment une entreprise en difficulté peut encore offrir une prime d'interessement ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...